En février 2014, l’association Animal Cross pénètre dans les locaux de la SPA de Pau juste après l’exécution de 11 animaux. | Animal Cross

Que s’est-il passé à la Société protectrice des animaux de Pau (Pyrénées-Atlantiques) entre 2010 et 2014 ? Les soigneurs ont-ils procédé à des euthanasies « massives » de chiens et de chats et à des actes de maltraitance, comme les en accuse une association, Animal Cross, qui dénonce un « scandale » ?

L’affaire est prise suffisamment au sérieux pour que la vétérinaire qui intervenait à l’époque dans l’établissement béarnais soit entendue par la chambre régionale de discipline de l’ordre national des vétérinaires. L’audience s’est tenue mercredi 10 mai à Bordeaux, à la suite d’une plainte d’Animal Cross. La décision a été mise en délibéré au 17 mai. L’association s’est par ailleurs constituée partie civile auprès du tribunal de grande instance de Pau.

« Entre 2010 et 2013, plus de 1 700 animaux adultes ont été tués à la SPA de Pau, avance Benoît Thomé, le président d’Animal Cross. En 2012 et 2013, années pour lesquelles nous avons le plus de détails, la moitié d’entre eux l’ont été avant le délai légal de dix jours. Alors que la SPA, qui faisait à la fois fourrière et refuge, devait être une nouvelle chance pour les animaux, elle était devenue l’antichambre de la mort pour nombre d’entre eux. »

Des cadavres dans le congélateur

L’association, qui dit avoir été « alertée de longue date par des salariés et des témoins », avait fait intervenir un huissier et trois gendarmes, en mars 2014, pour saisir des documents et prendre des photos des lieux. Treize cadavres de chats et deux de chiens avaient aussi été récupérés dans des sacs entreposés dans un congélateur.

Des membres d’Animal Cross avaient alors déposé plainte une première fois devant le tribunal. Leur démarche s’était traduite, en juin 2016, par un simple rappel à la loi à l’égard de l’un des soigneurs. Mais pour Benoît Thomé, l’« enquête de gendarmerie a été bâclée », de même que les deux inspections de la direction départementale de la protection des populations, en 2012 et 2013, qui avaient déclaré l’installation « conforme » mais sans « regarder le nombre d’abattages », explique le militant.

Cette fois, l’association révèle de nouvelles pièces. Deux registres constituent des éléments clés : les nombres des entrées et des sorties de fourrière des animaux détenus par la SPA et celui des bêtes euthanasiées en 2013. Cette année-là, 410 animaux ont été tués, dont 152 chiens et 258 chats, soit près d’un tiers des 1 352 admis, selon les calculs d’Animal Cross.

Délai légal

Surtout, en croisant les documents, l’association a pu déterminer au bout de combien de temps les animaux étaient euthanasiés. Résultat : en 2013, 56 % des chiens et des chats éliminés (soit 229 individus) l’ont été avant huit jours ouvrés (dix jours au total), estime-t-elle. La situation était la même en 2012, d’après l’analyse de cahiers manuscrits tenus par des vétérinaires, qui corroborent les registres.

Or, le code rural établit que les chiens et les chats accueillis dans la fourrière, identifiés ou non, doivent être « gardés dans un délai franc de huit jours ouvrés ». « Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné, et si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à son euthanasie », ajoute l’article.

Or cette nécessité n’était pas prouvée, argue Animal Cross, en rappelant que le chenil avait encore beaucoup de places disponibles. L’association a également noté que 91 % des morts avaient lieu le jeudi, le jour où intervenait la vétérinaire et où passaient les services d’équarrissage.

« Trop d’animaux à gérer »

« J’ai pu constater à plusieurs reprises que lorsque je déposais un animal les jours où le vétérinaire était présent, le délai légal de huit jours n’était pas respecté, l’animal était euthanasié à son arrivée », affirme une salariée de la fourrière, dans son attestation devant la justice, en 2014. « Il est arrivé que des propriétaires réclament leurs animaux mais ils avaient déjà été euthanasiés car le délai légal n’avait pas été respecté », abonde un ancien employé.

L’avocate d’Animal Cross, Hélène Thouy, qui estime que la vétérinaire a commis une infraction, demande une suspension d’exercice, ou au minimum un blâme. « Nous étions obligés de pratiquer des euthanasies vu le nombre d’animaux qui étaient recueillis par la fourrière », reconnaît celle-ci dans son procès-verbal d’audition par les gendarmes, en novembre 2014.

« Il y avait trop d’animaux à gérer car la SPA travaillait avec 80 % des communes du Béarn. Lorsqu’il y a eu des euthanasies, elles ont été justifiées par l’état sanitaire dégradé des animaux », explique aujourd’hui l’avocat de la vétérinaire, Julien Soulié. En revanche, assure-t-il, sa cliente a toujours respecté le délai légal de dix jours. « Aucune mention n’indique qu’il s’agit d’un registre d’euthanasies », poursuit-il, et « aucune des attestations de témoins ne vise des faits de 2013 ou relatifs à [son] action personnelle ».

« Asphyxiés à l’éther »

Une autre question divise l’accusation et la défense : les soignants de l’époque ont-ils utilisé de l’éther pour asphyxier les chiens et les chats, un procédé interdit ? Plusieurs personnes interrogées par les gendarmes, transporteurs ou soigneurs, témoignent en ce sens : « Le jour où il n’y a pas de vétérinaire sur place, les animaux sont mis dans un sac-poubelle en vue d’être asphyxiés à l’éther. » L’huissier lui-même, lors de sa visite, note une « forte odeur » du produit chimique.

Des chiots congelés, à la suite de l’intervention de l’huissier de justice. | Animal Cross

La vétérinaire avait pour « seule information » le fait qu’un soigneur « allait chercher de l’éther en pharmacie »  : « n’exerçant que depuis quelques mois et ne venant que tous les quinze jours à la SPA, elle n’avait pas pour mission, en plus de son travail, de mener une enquête sur l’utilisation réelle de ce produit », rétorque M^e Soulié.

Ces faits ont pris fin en mai 2014, quand un nouveau conseil d’administration a été élu à la SPA de Pau. Les anciens soigneurs sont alors licenciés ou partent à la retraite. Un an plus tard, en septembre 2015, la nouvelle présidente de la SPA, Annick Botuha, et le maire de Pau, François Bayrou (Modem), décident de fermer le refuge du fait de l’insalubrité de l’établissement.

« Le refuge devrait être reconstruit ailleurs dans les mois qui viennent », assurent les élus de l’agglomération. En attendant, les animaux recueillis par une autre entreprise sont envoyés dans une fourrière à Monein, à 20 km de Pau.

« Animaux vendus comme des sacs à main »

La SPA de Pau fait partie de la Confédération nationale des SPA de France (CNSPA), dont le siège est à Lyon, une association différente de la SPA historique de Paris. La CNSPA rassemble 260 antennes indépendantes, recueillant au total 180 000 animaux par an. La structure rappelle que sa charte n’autorise les euthanasies qu’en cas « de maladies ou de blessures incurables ». Mais elle ne peut donner de chiffres sur l’ampleur de ce phénomène.

« Ces abattages massifs sont rares, même si on en retrouve d’autres », affirme Benoît Thomé, qui cite le chenil fourrière du Lot-et-Garonne qui avait tué 529 animaux en 2013, ou la SPA de l’Indre qui en avait euthanasié 1 007 la même année. « Tous les refuges devraient communiquer sur ces chiffres, ajoute M. Thomé, afin que les gens prennent conscience du problème et adoptent des animaux plutôt que d’en acheter. »

De même, la CNSPA a lancé une campagne pour sensibiliser le public à la stérilisation des chats. « Arrêtons de tirer sur l’ambulance, dénonce son président, le vétérinaire Michel Bernardin. Doit-on critiquer les refuges, qui procèdent parfois à des euthanasies lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement, ou bien les animaleries, qui vendent des animaux comme des sacs à main, et les gens, qui les achètent sans réfléchir ? »