Cour d’appel de Metz : d’anciens mineurs de la Moselle réclament davantage pour leur préjudice d’anxiété
Cour d’appel de Metz : d’anciens mineurs de la Moselle réclament davantage pour leur préjudice d’anxiété
Le Monde.fr avec AFP
Les anciens mineurs demandent une majoration des dommages, entre 15 000 et 30 000 euros par dossier. En première instance ils avaient obtenu 1 000 euros chacun.
Le procès pour préjudice d’anxiété s’est tenu dans un amphithéâtre de l’université de Metz. | JEAN CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
La cour d’appel de Metz a examiné, vendredi 12 mai, les dossiers de 755 anciens mineurs lorrains qui réclament une reconnaissance plus large de leur préjudice d’anxiété, incluant des produits cancérigènes toxiques auxquels certains pouvaient être exposés.
Les anciennes « gueules noires » de Lorraine opposées au liquidateur de Charbonnages de France réclament une reconnaissance non plus de deux mais de vingt-quatre substances et matières cancérigènes avec lesquelles certains étaient en contact au quotidien : charbon, poussières de coke et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), responsables de nombreux cancers.
Ils demandent aussi une majoration des dommages, entre 15 000 et 30 000 euros par dossier. En première instance, ils avaient obtenu 1 000 euros chacun. La cour d’appel rendra son arrêt le 7 juillet.
Le procès — qui s’est tenu dans un amphithéâtre de l’université de Metz — s’est ouvert dans une ambiance sobre, en présence de centaines d’anciens mineurs, certains revêtus de chasubles syndicales. En raison du nombre important de parties civiles, la cour a organisé deux audiences pour examiner les plaintes.
En juin 2016, les mineurs lorrains avaient obtenu gain de cause devant la justice prud’homale de Forbach, qui avait reconnu une faute des mines de charbon de Lorraine pour avoir exposé des centaines d’entre eux à au moins deux produits dangereux, les poussières nocives et le formol.
Une trentaine de plaignants ont développé des cancers
« La décision des prud’hommes de Forbach pourrait paraître favorable, mais le conseil ne cite que deux des vingt-quatre substances ou matières cancérogénes. Les gars à la cokerie, quand ils ont travaillé une dizaine d’années, sont à vingt-deux cancérogènes », a déclaré François Dosso, représentant CFDT chargé de la cellule maladies professionnelles.
« L’amiante est connu de tout le monde. Ici, il s’agit de la silice, qui est quasiment la même chose, des hydrocarbures, des fumées des fours à coke, des fumées minérales, des goudrons », a détaillé le représentant CDFT en évoquant le travail des mineurs plongé au quotidien « dans le cambouis ».
Une trentaine de plaignants ont développé des cancers depuis qu’ils ont déposé plainte, en juin 2013, souligne la CFDT. « On a énormément de cancers de la peau, de la vessie, du poumon. Le risque de développer un cancer chez un mineur est cinquante fois plus important que celui d’un salarié du régime général », a rappelé M. Dosso.
Selon La CFDT, cent cinquante mille mineurs de Charbonnages de France sont morts de maladies respiratoires depuis 1945.