Une femme passe devant un Monoprix, ouvert le soir, le 5 octobre 2013. | KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Ils faisaient travailler des salariés dans des magasins parisiens après 21 heures en 2014. Monop’ et Monoprix, du groupe Casino, ont été récemment à nouveau condamnés pour mise en place illégale du travail de nuit, a annoncé la Confédération général du travail (CGT).

La cour d’appel de Paris a confirmé le 16 mai la condamnation des deux enseignes, qui devront payer des amendes de près de 80 000 euros, selon les arrêts consultés vendredi 2 juin. En première instance, les amendes se montaient à plus de 120 000 euros. Les deux enseignes se sont pourvues en cassation, a fait savoir une porte-parole de Monoprix.

En 2014, l’inspection du travail avait dressé des procès-verbaux constatant que plusieurs Monop’ du 4^e arrondissement essentiellement étaient ouverts jusqu’à minuit. La même chose avait été constatée pour un magasin Monoprix du 11^e arrondissement.

Les enseignes avaient fait valoir qu’elles remplissaient « les conditions légales justifiant le recours au travail de nuit », en s’appuyant sur la convention collective du secteur. Celle-ci précise notamment que le travail de nuit répond à la « nécessité d’assurer le respect de la sécurité alimentaire et d’approvisionner les points de vente », rappelle la cour, pour qui ce n’était pas le cas en l’espèce.

Pas de « nécessité »

« A Monoprix et Monop’ qui se réfugiaient derrière l’existence d’un accord collectif de branche (…), la Cour rappelle qu’un accord collectif ou, a fortiori, l’assentiment du salarié, ne peut déroger à une règle protectrice des salariés qui revêt un caractère d’ordre public », se félicite la CGT-Commerce Paris dans un communiqué.

Le syndicat s’était porté partie civile avec le SECI-UNSA et SUD-Commerce, également membres du CLIC-P, un collectif de syndicats du commerce parisiens opposés à la généralisation du travail dominical et de nuit.

Le travail de nuit doit répondre « à une nécessité de continuité inhérente à l’activité elle-même (un hôtel, par exemple) ou à une nécessité d’utilité sociale », souligne la CGT. « L’attraction commerciale » invoquée par les enseignes « ne remplit aucune de ces deux conditions », ajoute-t-elle. Monoprix a conclu en décembre un accord pour ouvrir une centaine de ses magasins dans les grandes villes jusqu’à 22 heures, que le CLIC-P a attaqué en référé.