Le gouvernement a-t-il masqué ses intentions sur la réforme du code du travail ? C’est ce que suggère une nouvelle fuite, mercredi 7 juin. Après Le Parisien lundi, Libération publie des documents émanant de la direction générale du travail (DGT) et datés du 31 mai qui font état de « réformes demandées par le cabinet » de la ministre du travail Muriel Pénicaud. Leur contenu est explosif.

L’une des mesures mentionnées consiste à donner la possibilité de définir à l’avance, dans le contrat de travail, les causes précises d’un licenciement. Il y a aussi la faculté laissée à l’entreprise de choisir les raisons pour lesquelles elle pourrait avoir recours à un CDD (en plus des trois motifs déjà établis aujourd’hui dans la loi). Est également mentionnée l’idée d’instaurer « un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail ». Les règles sur les plans sociaux sont également revisitées : une entreprise est tenue d’en engager un, à l’heure actuelle, lorsqu’elle veut licencier au moins dix personnes et qu’elles comptent au moins 50 salariés ; dans les textes de la DGT est évoquée la piste de rehausser ces seuils.

« Ce n’est pas un document officiel »

Interrogée sur France Inter ce mercredi matin, Muriel Pénicaud affirme qu’« il n’y a pas de plan caché, il y a des orientations qui ont été clairement annoncées pendant la campagne » présidentielle. « On ne cache pas une copie, on la coconstruit, ça demande du temps et de la méthode », a-t-elle insisté, appuyant sur l’importance des réunions avec les syndicats qui vont se prolonger pendant l’été.

Sur les informations de Libération, la ministre assure :

« Ce n’est pas un document officiel, d’ailleurs il n’a pas été transmis au cabinet, et il ne m’intéresse pas. La seule chose qui vaille, c’est le programme de travail avec les partenaires sociaux. »