Boeing s’est réjoui dans un communiqué de « la nouvelle victoire majeure remportée dans le cadre du litige qui oppose de longue date les Etats-Unis et l’Union européenne à propos des aides publiques versées à l’industrie aéronautique » | JASON REDMOND / REUTERS

Les Etats-Unis ont maintenu des subventions illégales accordées à Boeing, mais peu d’entre elles ont nui aux intérêts commerciaux de l’Union européenne (UE), a jugé, vendredi 9 juin, l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’OMC examinait une plainte déposée par l’UE et en a conclu que Boeing avait bénéficié d’une exemption fiscale entre 2013 et 2015 malgré les promesses faites par le gouvernement américain de mettre fin à toute subvention. Dans sa décision, l’OMC a rejeté 28 des 29 critiques formulées par Bruxelles.

Le groupe spécial mis en place par l’OMC a conclu qu’un seul programme américain de subventions, consistant en une réduction du taux de taxe foncière dans l’Etat de Washington pour un montant total de 325 millions de dollars, avait eu effectivement des effets néfastes.

Ces effets contraires aux intérêts européens ne portent que sur trois ventes d’avions à des clients des Emirats arabes unis, du Canada et de l’Islande, a jugé l’OMC.

Boeing s’est réjoui dans un communiqué de « la nouvelle victoire majeure remportée dans le cadre du litige qui oppose de longue date les Etats-Unis et l’Union européenne à propos des aides publiques versées à l’industrie aéronautique ».

« Il est enfin temps que l’UE et Airbus se conforment à leurs obligations sur le plan du commerce international, en retirant et en remboursant les 22 milliards de dollars reçus au titre de l’aide au lancement et autres subventions illégales qui pénalisent les entreprises aéronautiques américaines et les ouvriers américains », a déclaré J. Michael Luttig, directeur juridique de Boeing, cité dans ce communiqué.

Selon les règles de l’OMC, chaque partie dispose d’un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.

Manque à gagner pour Airbus

Airbus a exprimé le souhait d’en finir avec le litige qui oppose les Etats-Unis et l’UE dans le dossier des subventions illégales accordées à Boeing. Airbus, dans un communiqué, déclare que les dommages qu’il a subis ne feront qu’augmenter si le litige se poursuit, dans le cas probable d’un appel des Etats-Unis.

« Il semble clair que Boeing fait tout ce qu’il peut pour maintenir le statu quo dont il a illégalement profité toutes ces années », déclare Fabrice Brégier, directeur général adjoint d’Airbus, cité dans le communiqué.

Airbus note que les subventions à Boeing lui ont fait perdre des centaines de contrats de vente pour une valeur estimée entre 15 et 20 milliards de dollars au total. Il ajoute qu’elles se sont traduites au total par plus de 100 milliards de dollars de manque à gagner pour Airbus.

Bras de fer entre les deux constructeurs

Boeing et Airbus s’affrontent depuis 2004 devant l’OMC à propos de leurs subventions réciproques. Ce conflit commercial, dont l’enjeu s’élève à des milliards d’euros ou de dollars, est le plus long et aussi le plus compliqué qui ait été traité par l’OMC.

En septembre 2016, l’UE et certains de ses Etats membres avaient été rappelés à l’ordre par l’OMC à propos de subventions au profit d’Airbus, à la suite d’une plainte de Washington. Les experts de l’OMC ont demandé à Bruxelles, ainsi qu’à la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni, de se mettre en conformité avec les règles du commerce international.

Dernière affaire en date dans ce conflit : à la suite d’une plainte de l’UE remontant à décembre 2014, un panel de l’OMC a jugé, en novembre 2016, qu’une partie des aides fiscales accordées par l’État de Washington destinées à la fabrication du nouveau long-courrier de Boeing, le 777X, rival de l’Airbus A350, étaient en fait des subventions interdites par les règles de l’OMC. Les États-Unis ont fait appel un mois plus tard. La décision du panel pourrait être annoncée à l’automne prochain.