Le chef de l’Etat Emmanuel Macron a promis, samedi 24 juin, qu’il défendra devant les Nations unies le « pacte mondial pour l’environnement », un texte élaboré par des juristes, personnalités politiques, experts et militants écologistes du monde entier qui veulent en faire un traité international pour la défense de l’environnement.

À l’issue d’une journée de présentation à la Sorbonne, M. Macron a dit :

« Sur la base de cet avant-projet de pacte mondial pour l’environnement, je m’engage non pas simplement à venir faire un discours (…) mais à agir. Le processus (…) pour faire ratifier ce pacte mondial sera lent, difficile (…) Sur le plan planétaire, nous devons franchir une nouvelle étape après l’accord de Paris [sur le climat, signé en 2015] ».

Ce document d’une trentaine d’articles se présente comme un « texte ombrelle » – couvrant aussi bien le climat, les océans, la biodiversité ou la santé – qui reprend la plupart des principes déjà adoptés dans des déclarations :

• droit à une vie saine de la déclaration de Rio de 1992.
• droit d’accès à l’information environnementale de la convention d’Aarhus de 1998.
• évaluation des impacts sur l’environnement de la convention d’Espoo de 1991.
• principe du pollueur-payeur.

À la différence des textes internationaux actuels sur l’environnement qui, comme la Déclaration de Rio de 1992, sont purement déclaratifs, ce « pacte mondial » a pour ambition de pouvoir être invoqué contre les États devant des juridictions, selon le vœu de ses promoteurs. Autrement dit, ses auteurs veulent qu’il ait valeur obligatoire.

Laurent Fabius, président en exercice du Conseil constitutionnel et ancien président de la COP21, a qualifié « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental »

Le pacte mondial pour l’environnement « est un texte de compromis, à la fois solide et réaliste, posant des principes généraux et transversaux qui doivent s’appliquer au droit environnemental », résume Laurent Fabius, dans une formulation qui fait indiscutablement penser au « texte de compromis » de l’accord de Paris sur le changement climatique, scellé en décembre 2015.