Mariage, union civile : quels sont les droits des personnes homosexuelles en Europe ?
Mariage, union civile : quels sont les droits des personnes homosexuelles en Europe ?
Par Les Décodeurs
L’ouverture du mariage aux personnes homosexuelles s’étend en Europe occidentale. Certains pays de l’Est s’y opposent encore, l’interdisant explicitement dans leur Constitution.
Vendredi 30 juin, le Parlement allemand a ouvert la voie à la légalisation du mariage entre deux personnes du même sexe. Cette légalisation intervient dans un contexte d’une vague de votes visant à reconnaître davantage de droits aux couples lesbiens, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).
Tous les Etats-membres fondateurs de l’UE ont autorisé l’union civile ou le mariage pour tous
En 1989, le Danemark est le premier pays au monde à autoriser l’union civile de deux personnes de même sexe, suivi en 1999 de la France et de son pacte civil de solidarité (PACS) et par l’Allemagne en 2001. La majorité des membres de l’Union européenne (UE) autorisent l’union civile dans les années qui suivent. L’Italie, dernier grand pays d’Europe occidentale où les couples de même sexe n’avaient encore aucun statut légal, adopte l’union civile en mai 2016.
Ce sont les Pays-Bas qui les premiers autorisent le mariage entre personnes du même sexe en 2001. Suivent la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). En France, la légalisation a eu lieu le 23 avril 2013, au terme d’un an de manifestations contre cette évolution, principalement organisées par le collectif La Manif pour tous. En mai 2015, c’était au tour de la très catholique Irlande de voter par référendum en faveur du mariage entre personnes du même sexe.
Le vote du Parlement allemand du 30 juin confirme l’évolution des normes sociales et légales en Europe occidentale – une évolution qui n’est cependant pas commune à tous les pays de l’Union européenne.
Certains adhérents les plus récents à l’UE constitutionnalisent l’interdiction du mariage pour tous
La Pologne, la Bulgarie, la Lettonie et la Lituanie interdisent explicitement dans leur Constitution le mariage de personnes du même sexe, tout comme la Croatie. Le pays a inscrit cette interdiction à la suite d’un référendum en décembre 2013, six mois après avoir intégré l’Union européenne et dix ans après avoir autorisé une forme d’union civile entre personnes du même sexe.
En février 2015, c’était au tour des conservateurs slovaques de tenter de renforcer l’interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel, lors d’un référendum d’initiative populaire. Le scrutin a été déclaré invalide en raison d’un taux de participation trop faible. Ceux qui avaient choisi de voter se sont toutefois massivement prononcés contre le mariage entre personnes de même sexe.
En Roumanie, la modification de la Constitution fait l’objet d’une bataille depuis plusieurs années. En juin 2013, la commission chargée de la révision de la Constitution adopte un amendement définissant le mariage comme « une relation consensuelle entre un homme et une femme », interdisant de fait le mariage entre personnes du même sexe. Une révision annulée par un nouveau vote, obtenu grâce à la mobilisation des associations luttant pour l’égalité des droits. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit d’ailleurs statuer bientôt sur l’obligation ou non pour la Roumanie de reconnaître un mariage entre personnes du même sexe (dont l’un de ses ressortissants) ayant été célébré dans un autre pays.
