La ministre du travail, Muriel Pénicaud, à Paris, le 5 juillet. | POOL / REUTERS

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, jeudi 6 juillet, le projet de loi visant à réformer par ordonnances le code du travail. Les neuf articles de ce texte, principalement contestés par les députés de La France insoumise (LFI), ont été examinés à grande vitesse, de mardi soir à jeudi matin.

Les élus LFI et ceux du groupe Nouvelle Gauche (socialistes) ont rejeté le texte, qui a, en revanche, été voté par La République en marche et Les Républicains.

« A part le Medef et les représentants de quelques intérêts particuliers que défend le gouvernement, personne n’attend ce projet de loi, qui, de notre point de vue, est contraire à l’intérêt général », a expliqué le député du Nord Adrien Quatennens (LFI). « La méthode des ordonnances ne permet pas l’élaboration d’une réforme juste et co-construite entre les parties prenantes », ont pour leur part déploré dans un communiqué Ericka Bareigts et Boris Vallaud, de Nouvelle Gauche.

Le projet de loi doit maintenant être discuté en première lecture dans l’hémicycle du Palais-Bourbon à partir du lundi 10 juillet.

Le dialogue social « pari de la loi » pour Pénicaud

Tous les articles ont été adoptés, en particulier le premier, qui prévoit le recours aux ordonnances, malgré les amendements de suppression portés par les « insoumis ». Le rapporteur Laurent Pietraszewski, député La République en marche du Nord, a dit mercredi entendre le « positionnement politique global » de LFI et des communistes, mais a estimé que le large vote de confiance obtenu par le gouvernement mardi avait « légitimé la méthode retenue (…) à travers cette loi d’habilitation ».

Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a, elle, mis en avant le « dialogue social », qui est « tout le pari de la loi ».

« Sinon, effectivement, si on croit que la loi peut, à Paris, entre l’Assemblée et le gouvernement, définir tout ce qui se passe dans toutes les entreprises, tous les jours, c’est une autre conception un peu bureaucratique du monde, mais ce n’est pas la nôtre. »

« Vous n’êtes pas là pour faire des paris (…) mais pour prendre des décisions et celles que vous prenez nous semblent dangereuses », a estimé M. Quatennens, dont le groupe a été à l’origine d’environ la moitié des amendements, visant principalement à vider des articles.

Mercredi soir, toujours en présence de la ministre, M. Quatennens avait fait remarquer que le taux d’acceptation des amendements était jusqu’alors de « 0 % ».

#ordonnances, bilan de la journée en Commission : Les 4 premiers articles validés, 0 amendement retenu. Servilité des députés #LREM. Alerte.

— AQuatennens (@Adrien Quatennens)

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La barémisation des indemnités prud’homales adoptée

Les députés ont, par ailleurs, adopté l’article 3, qui concerne notamment la barémisation des indemnités prud’homales, en cas de licenciement abusif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il « concentre toutes nos inquiétudes et des lignes rouges », a souligné Ericka Bareigts au nom des élus Nouvelle Gauche. Cette mesure « s’apparenterait plutôt à la création d’un droit au licenciement abusif », a-t-elle insisté. La députée de La Réunion a par ailleurs cité, outre cette barémisation, le « recours étendu au contrat de chantier », établi pour une mission ponctuelle, « plus précaire qu’un CDD ». Il n’est « pas question que le CDI de chantier ne devienne la norme », a répondu M^me Pénicaud.

Les élus ont aussi validé l’article 5 qui prévoit de réformer le compte pénibilité et de simplifier « les obligations de déclaration » des employeurs – ceux-ci étant tenus de dire si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité et de préciser lesquels.