Retraites : l’exécutif invité à prendre des mesures pour rétablir l’équilibre
Retraites : l’exécutif invité à prendre des mesures pour rétablir l’équilibre
Par Bertrand Bissuel
Pour la première fois depuis sa création en 2014, le Comité de suivi des retraites recommande de procéder à des « ajustements » afin de sortir les comptes de la zone rouge.
C’est un signal d’alerte lancé sans verser dans le catastrophisme. Pour la première fois depuis sa création en 2014, le Comité de suivi des retraites (CSR) recommande au gouvernement de prendre « les mesures nécessaires » pour que notre système de pensions soit ramené « sur une trajectoire d’équilibre » financier. Cette préconisation, formulée dans un avis remis, jeudi 13 juillet, au premier ministre, Edouard Philippe, reste toutefois d’ordre général, aucune solution particulière n’étant privilégiée. Mais son caractère inédit retient l’attention.
La plupart des constats dressés dans l’avis du CSR – une instance indépendante présidée par la conseillère d’Etat Yannick Moreau – sont connus puisqu’ils s’inscrivent dans le prolongement du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR). Ce document, rendu public le 20 juin, montre que notre système de retraites risque de rester déficitaire plus longtemps que prévu.
A l’horizon de 2021, l’ensemble des régimes (salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, etc.) enregistreraient un solde négatif égal à 0,4 % du produit intérieur brut (PIB) – soit un pourcentage deux fois plus élevé que celui calculé pour 2020, dans le précédent rapport annuel du COR.
Le système retrouverait l’équilibre vers 2040, à condition que les revenus d’activité (salaires, traitements versés aux agents publics, etc.) s’accroissent, chaque année, de 1,8 % ; en 2016, ce retour à meilleure fortune était annoncé pour le milieu des années 2020.
Le gouvernement veut engager, au début de 2018, une réforme du système
La dégradation relevée par le COR résulte de la révision de plusieurs données démographiques, budgétaires et économiques : progression du produit intérieur brut (PIB) corrigée à la baisse, allongement plus important qu’anticipé de l’espérance de vie, diminution du solde migratoire (différence entre le nombre de personnes entrées en France et le nombre de celles qui l’ont quittée), hausse moins soutenue que prévu de la masse salariale dans la fonction publique (ce qui joue sur le montant des recettes, liées aux cotisations), etc.
Dès lors, le CSR juge « nécessaire que soient trouvées les réponses » à cette situation. Son propos survient alors que le gouvernement va engager, au début de 2018, une profonde réforme du système, conformément à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.
A l’origine, il considérait, peut-être un peu hâtivement, que le problème n’était pas d’ordre financier mais tenait plus à des questions d’équité et de clarté. D’où son projet résumé dans la formule suivante : « Chaque euro cotisé engendrera les mêmes droits pour toutes les personnes, quel que soit leur statut. »
« Plusieurs manières » de procéder à des « ajustements »
Dans ce contexte, le CSR pense qu’il est possible de procéder à des « ajustements (…) de plusieurs manières » afin de sortir les comptes de la zone rouge : soit dès « les premières années de la législature », soit « dans le cadre de la réforme annoncée, ce qui conduirait à ne pas prendre de mesure à court terme », soit en combinant les deux approches.
Quelques pistes sont mentionnées. Par exemple revaloriser les pensions à un rythme moins rapide que l’inflation : cela « permettrait des économies assez rapides [mais] pourrait poser des difficultés d’acceptation » au moment même où il est question d’augmenter la CSG.
De même, le CSR évoque, de façon un peu alambiquée, des dispositions destinées « à rétablir l’équité entre générations », au regard du temps passé par chacune d’entre elles à la retraite comparativement « à la durée de vie totale » : une idée qui peut être interprétée comme un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. « Cette perspective n’apparaît toutefois pas urgente », contrebalance prudemment le rapport.
Quel sort sera réservé aux recommandations du CSR ? M. Philippe s’est montré peu disert à ce sujet, jeudi. Dans un communiqué, il s’est borné à déclarer que le gouvernement informerait le Parlement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’automne.