Le président du Sénat propose le sénateur Michel Mercier au Conseil constitutionnel
Le président du Sénat propose le sénateur Michel Mercier au Conseil constitutionnel
Le Monde.fr avec AFP
Sa nomination est proposée en remplacement de Nicole Belloubet, ministre de la justice depuis le 21 juin.
Michel Mercier à la tribune du Sénat en 2016. | FRANCOIS GUILLOT / AFP
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a proposé mardi 25 juillet la nomination de Michel Mercier, 70 ans, sénateur du Rhône, proche de François Bayrou et ancien ministre de la justice, comme membre du Conseil constitutionnel.
La proposition de M. Larcher fait suite au départ de la juriste Nicole Belloubet, membre du Conseil depuis 2013, qui a quitté la Rue de Montpensier le 21 juin pour devenir ministre de la justice dans le gouvernement d’Edouard Philippe.
La nomination de M. Mercier est encore soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat. En 2013, Mme Belloubet – ancienne élue locale PS – avait été nommée au Conseil constitutionnel par le président du Sénat de l’époque, le socialiste Jean-Pierre Bel. S’il est nommé, le mandat de M. Mercier s’achèvera en 2022.
