Michel Mercier, au Sénat, en mars 2016. | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Michel Mercier admis à siéger Rue de Montpensier. La nomination de l’ancien garde des sceaux centriste au Conseil constitutionnel a été validée, mercredi 2 août, par la commission des lois du Sénat. Sur 29 suffrages exprimés, M. Mercier, jusqu’à présent lui-même membre de cette commission, a recueilli 22 voix pour et 7 contre. Il remplacera au Conseil constitutionnel Nicole Belloubet, devenue ministre de la justice.

Lors d’une audition devant ses pairs, mercredi 2 août, le sénateur du Rhône, âgé de 70 ans, s’est justifié après avoir été épinglé par Le Canard enchaîné pour avoir employé sa fille comme assistante parlementaire. « C’est tout à fait exact que j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014, parce que, à l’époque, je menais des dossiers d’ordre culturel très difficile » et qu’elle avait toutes les compétences, a-t-il expliqué en présentant sa candidature. « Elle était domiciliée à l’époque en France », a-t-il ajouté, en précisant avoir vérifié ce fait sur le contrat de travail, et que sa fille avait été embauchée à temps partiel.

Un rival pour Gérard Larcher

Selon l’hebdomadaire satirique, qui cite les documents d’embauche de Delphine Mercier, celle-ci habitait alors à Londres, alors que son lieu de travail était Paris. « En avril 2014, nous avons estimé ensemble que son travail était achevé et nous avons rompu le contrat de travail, a poursuivi l’ancien ministre. Aujourd’hui, elle est à Londres. »

Dans un communiqué, M. Mercier annonce par ailleurs qu’il remettra « les travaux réalisés par [sa] fille Delphine au Sénat afin de démontrer l’effectivité de l’emploi ». Il déclarera également à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans le cadre de ses déclarations de situation patrimoniale et d’intérêt d’activités de fin de mandat, « les travaux effectués, le temps travaillé et les salaires perçus attestant ainsi de l’effectivité de l’emploi ».

La nomination au Conseil constitutionnel de Michel Mercier, un proche du président du MoDem, François Bayrou, avait été proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR). Pour certains, en le nommant, M. Larcher a écarté un rival potentiel à la présidence de la Haute Assemblée.

Au Sénat, où il fut élu pour la première fois en 1995, Michel Mercier a été récemment rapporteur du projet de loi antiterroriste que le gouvernement entend mettre en œuvre pour remplacer, au 1^er novembre, le régime de l’état d’urgence appliqué depuis les attentats de novembre 2015. Homme de consensus, il était parvenu à maintenir l’unité du groupe centriste au Sénat, qu’il a présidé de 2002 à 2009.

Avant d’être garde des sceaux, Michel Mercier fut ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Il a occupé toutes les fonctions électives, en particulier celle de maire de Thizy, commune du Rhône, où il est né.