Israël : première déchéance de nationalité pour un auteur d’attentat depuis la loi de 2008
Israël : première déchéance de nationalité pour un auteur d’attentat depuis la loi de 2008
Le Monde.fr avec AFP
Le jeune Israélien de 22 ans avait été condamné à vingt-cinq ans de prison pour une attaque à la voiture bélier.
Il s’agit de la première application de la loi de 2008 sur la déchéance de nationalité en Israël. Le tribunal de Haïfa, dans le nord du pays, a révoqué lundi 7 août la nationalité d’un Arabe israélien auteur d’un attentat à la voiture bélier et d’attaques au couteau. La révocation de sa citoyenneté entrera en vigueur le 31 octobre, ce qui lui laisse le temps de faire appel.
Le jeune homme âgé de 22 ans a été reconnu coupable de quatre tentatives de meurtre et condamné à vingt-cinq ans de prison en juin 2016. Il avait volontairement percuté à bord de sa voiture deux soldats israéliens avant de blesser deux passants à coups de couteau à Hadera, au nord de Tel-Aviv, en 2015. Ces attaques avaient fait quatre blessés, dont deux sérieusement touchés.
Sa mère est une citoyenne israélienne alors que son père est un Palestinien qui a le statut de résident permanent en Israël, ce qui a lui a permis de se marier et de vivre dans ce pays en vertu de la politique de réunification des familles, appliquée avec de plus en plus de restrictions ces dernières années.
Le ministère de l’Intérieur a toutefois demandé, dans le cadre de cette affaire, le retrait du permis de résident permanent du père du condamné.
Accusations de discrimination
Avant 2008, le ministère de l’intérieur israélien avait la possibilité de prononcer la déchéance de nationalité, mais il n’en a fait usage qu’exceptionnellement, selon la presse israélienne.
L’amendement de 2008 à la loi sur la citoyenneté fait en sorte que la demande de déchéance présentée par le ministère de l’intérieur contre une personne impliquée dans des activités « terroristes » doive obtenir le soutien de la justice pour être validée.
Un rapport soumis au tribunal de Haïfa et rédigé par le Shin Beth, le service de sécurité intérieure, indique que 98 personnes nées de couples mixtes arabe israélien et palestinien ont été impliquées dans des activités « terroristes » depuis 2001. Bien qu’ils soient nés et élevés en tant que citoyens israéliens, ils continuent à se revendiquer palestiniens et considèrent l’Etat d’Israël comme leur ennemi, a affirmé le tribunal.
Les Arabes israéliens, descendants des Palestiniens restés sur leurs terres à la création d’Israël en 1948, représentent 17,5 % de la population d’Israël, très majoritairement juive. Ils ont la nationalité israélienne et se plaignent de longue date de discriminations.
Israël, Jérusalem et les Territoires palestiniens sont en proie à des violences qui ont causé la mort de plus de 290 Palestiniens, 47 Israéliens, deux Américains, deux Jordaniens, un Erythréen, un Soudanais et une Britannique depuis le 1er octobre 2015, selon un décompte de l’AFP.