Perquisition au Sénat dans l’affaire Michel Mercier
Perquisition au Sénat dans l’affaire Michel Mercier
Le Monde.fr avec Reuters
Cette perquisition a été menée par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ainsi que par des magistrats du parquet national financier.
Michel Mercier a renoncé le 8 août à sa nomination au Conseil constitutionnel, en raison de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur un possible « détournement de fonds publics » le concernant. / FRANÇOIS GUILLOT / AFP
Une perquisition a eu lieu mercredi au Sénat dans le cadre de l’enquête préliminaire visant le sénateur centriste du Rhône, Michel Mercier, pour des soupçons d’emplois fictifs, a-t-on appris vendredi 18 août, confirmant une information du Parisien.
Cette perquisition a été menée par des enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ainsi que par des magistrats du parquet national financier (PNF).
Audition « pendant sept à dix heures »
Le PNF a ouvert le 2 août une enquête préliminaire dans le sillage de la publication d’un article du Canard enchaîné selon lequel Michel Mercier aurait employé l’une de ses filles, historienne de l’art, comme attachée parlementaire au Sénat de 2012 à 2014 alors qu’elle résidait à Londres.
D’après l’hebdomadaire satirique, une autre de ses filles aurait également été employée de 2003 à 2012 comme assistante au Sénat et dans les ministères qu’il a occupés. Le fils de Michel Mercier aurait, toujours selon Le Canard enchaîné, été quant à lui employé au conseil départemental du Rhône, présidé par son père de 1990 à janvier 2013. Enfin, Le Parisien explique que l’ancien ministre de la justice aurait en outre employé sa femme comme collaboratrice parlementaire de 1995 à 2009.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait refusé une première perquisition le 4 août, estimant que la demande d’autorisation de perquisition adressée par le procureur de la République financier n’était pas suffisamment précise sur ses motifs.
Michel Mercier et ses deux filles ont été entendus le 10 août « simultanément comme témoins libres, sans être confrontés », « pendant sept à dix heures » dans les locaux de l’Office anticorruption de la police judiciaire (OCLCIFF) à Nanterre, a fait savoir à l’AFP Me André Soulier, confirmant une information de France Inter.
Le sénateur avait été nommé le 2 août au Conseil constitutionnel en remplacement de Nicole Belloubet, désormais garde des sceaux. Mais rattrapé, après François Fillon et Bruno Le Roux, par cette nouvelle polémique sur des emplois familiaux d’élus, l’élu a finalement renoncé le 8 août à siéger. Une décision qui est survenue moins d’une semaine après le vote par le Parlement de l’interdiction faite aux ministres et aux parlementaires d’employer des collaborateurs familiaux.