Produit de nombreuses réunions et de trois mois de concertation avec les partenaires sociaux, le gouvernement a présenté, jeudi 31 août, les ordonnances visant à réformer le droit du travail.

Après « des décennies de chômage de masse », « personne aujourd’hui ne peut sérieusement soutenir que notre droit, et notre droit du travail en particulier, favorise aujourd’hui l’embauche », ni qu’il « protège efficacement et qu’il aide au développement efficace, durable des entreprises », a asséné le premier ministre, Edouard Philippe, au cours d’une conférence de presse commune avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

« Nous savons que le droit du travail n’est pas la première cause du chômage en France, bien entendu », a nuancé M. Philippe, qui a défendu une « réforme ambitieuse, équilibrée et juste ». Les cinq ordonnances présentées par le gouvernement « se proposent de rattraper des années de rendez-vous perdues », a poursuivi le premier ministre.

« La priorité aux TPE et PME »

La ministre du travail, Murielle Pénicaud, a décrit un « projet de transformation du code du travail d’une ampleur inégalée ». « Pour la première fois une réforme donne la priorité aux TPE et PME », a-t-elle défendu. Les ordonnances permettront aux chefs d’entreprise de moins de 50 salariés d’organiser un vote à la majorité pour tout accord qui ne concerne pas la branche, parfois avec l’intervention d’un délégué syndical.

« Ce projet de réforme amène de nouveaux droits aux salariés, et de nouvelles garanties pour les élus syndicaux qui s’engagent dans le dialogue social », a ajouté M^me Pénicaud.

Après sa présentation, le texte a été transmis jeudi à cinq instances consultatives. Le gouvernement souhaite ensuite que les ordonnances soient adoptées en conseil des ministres au cours de la semaine du 18 septembre.

Des syndicats déçus

Les syndicats, eux, n’ont pas attendu la présentation officielle des ordonnances pour réagir. La CGT et Solidaires ont d’ores et déjà prévu une journée d’action contre cette réforme du travail, le 12 septembre, à laquelle le syndicat Force Ouvrière (FO) a déclaré ne pas participer.

Jeudi, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a estimé que les partenaires sociaux avaient été entendus « sur un certain nombre de points ». Il a, cependant, exprimé des inquiétudes face à certains points, notamment sur les indemnités prud'homales et le périmètre du licenciement économique. Le syndicat ne participera pas non plus au mouvement social du 12 septembre. « Le combat syndical ne se résume pas à la rue », a justifié M. Berger, en quittant Matignon.

« Il y a des choses que l’on a évitées », a, pour sa part, déclaré le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, en désignant, par exemple, la possibilité de négocier sans syndicat dans des entreprises de plus 300 salariés. Il a, par ailleurs, jugé « insuffisante » l’augmentation de 25 % des indemnités légales de licenciement.