Deux militants de l’association de défense des animaux L214 doivent être jugés lundi 4 septembre à Versailles pour s’être introduits, en décembre, dans un abattoir de Houdan (Yvelines) et y avoir placé des caméras filmant notamment l’étourdissement des porcs au CO2.

Une première audience, prévue en juin, avait été ajournée en raison d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée tardivement par la défense. Le procès de lundi pourrait être également suspendu en raison de cette même QPC qui, si elle était considérée comme sérieuse par le tribunal, pourrait être transmise à la Cour de cassation.

Les deux militants, dont Sébastien Arsac, cofondateur de L214, doivent comparaître devant le tribunal correctionnel pour « violation du domicile d’autrui » et « tentative d’atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image ». Or, leurs avocats estiment que l’infraction visée ne peut s’appliquer, « autrui » étant en l’occurrence l’abattoir, c’est-à-dire une personne morale. C’est cette difficulté juridique qu’ils entendent faire éclaircir par le Conseil constitutionnel.

Une première

Les deux membres de L214, association qui milite pour mettre fin à toute exploitation animale et a publié, depuis 2013, plusieurs vidéos montrant des abus dans des abattoirs français, avaient caché en décembre des caméras dans un abattoir des Yvelines, notamment sur une nacelle descendant les cochons dans le puits où ils sont étourdis au CO2 avant d’être saignés.

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Trahis par la chute d’une caméra, ils avaient été interpellés alors qu’ils venaient récupérer leur matériel, encagoulés, dans la nuit du 12 au 13 décembre. L214 a depuis diffusé certaines des images captées.

Les deux militants n’ont jamais été condamnés et, si leur procès constitue une première, c’est que les vidéos diffusées par L214 sont le plus souvent tournées par des personnes internes aux établissements incriminés, ou y ayant accès.

L’étourdissement des porcs au CO2 avant saignée est légal. Mais pour L214, qui demande son interdiction, il constitue une méthode « systématiquement longue et douloureuse ».

« Sereins »

« Nous sommes très sereins, a commenté auprès de l’Agence France-Presse l’une des avocats des militants, Caroline Lanty. Mes clients ont le sentiment de mener leurs actions de façon utile, sans dégrader, sans porter atteinte aux salariés. »

Une enquête pour maltraitance contre cet abattoir est par ailleurs en cours, à la suite d’une plainte de L214, qui avait diffusé cet hiver de premières images montrant un employé frapper des porcs et leur administrer des chocs électriques.