Le décret anti-immigration de Trump encore remis en cause par une cour d’appel fédérale
Le décret anti-immigration de Trump encore remis en cause par une cour d’appel fédérale
Le Monde.fr avec AP
La cour d’appel du 9e circuit rejette la vision limitée de ce qu’est une « relation proche » selon l’administration Trump.
Devant la cour d’appel du 9e circuit à San Francisco. / Jeff Chiu / AP
Le décret anti-immigration voulu par Donald Trump frappant les ressortissants d’Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yemen empêchait même les grands-parents et les cousins de personnes résidant aux Etats-Unis d’entrer dans le pays. Une cour d’appel fédérale a rejeté jeudi cette vision limitée de la famille proche de l’administration Trump, allant dans le même sens qu’un juge fédéral d’Hawaï.
« Pour résumer, le gouvernement n’a pas proposé d’explication convaincante sur pourquoi une belle-mère est clairement une relation proche mais qu’un grand-parent, un petit-enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu ou un cousin ne l’est pas », estime la cour d’appel du 9e circuit dans une décision à l’unanimité des trois juges.
Ces juges précisent par ailleurs que les réfugiés dont le dossier a déjà été accepté par l’administration ne peuvent pas être interdits non plus d’entrée sur le territoire américain.