Le premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, en visite dans l’entreprise Poujoulat, une ETI spécialisée dans la fabrication de cheminées, à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres), lundi 11 septembre. / XAVIER LEOTY / AFP

Expliquer, rencontrer, chiffrer. Alors que le gouvernement enchaîne les réformes économiques et sociales, l’exécutif compte bien montrer, à la veille d’une première journée de mobilisation à l’appel de la CGT mardi 12 septembre, qu’il continue sur sa lancée. Le premier ministre, Edouard Philippe, et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, sont, lundi 11 septembre, à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres) dans l’entreprise Poujoulat, une ETI spécialisée dans la fabrication de cheminées, pour présenter un « plan d’action pour la croissance » des PME et ETI. « Après l’acte I en faveur des entreprises, avec les ordonnances réformant le code du travail, nous passons aux actes II et III pour lever les freins fiscaux et réglementaires qui empêchent les entreprises françaises de se développer », explique-t-on au cabinet de M. Philippe.

Côté fiscalité, les ministres devaient surtout faire le service après-vente des mesures déjà connues, qui seront officialisées dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 : baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à 25 % en 2022, transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allégement des cotisations patronales en 2019, recentrage de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Seule inconnue, mais de taille : le taux du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values de cession) n’est toujours pas fixé. Il devrait être « de l’ordre de 30 % », façon de laisser entendre qu’il sera certainement un peu plus élevé compte tenu des difficultés à boucler le financement de la mesure (elle devrait coûter 1,5 milliard d’euros l’an prochain).

Fiscalité allégée de plus de 3 milliards d’euros en 2018

Il s’agit de « renforc[er] l’incitation pour les épargnants à investir, notamment en actions dans les entreprises françaises », mais aussi de pousser les patrons eux-mêmes à dynamiser leurs entreprises, par exemple en allégeant les règles de transmission (aujourd’hui, un dirigeant n’est plus exonéré d’ISF s’il vend ses parts).

Au passage, le premier ministre devait confirmer qu’il n’y aura pas de surtaxe pour les groupes réalisant plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. A la suite de l’invalidation par la Cour de justice de l’Union européenne, au printemps, d’une taxe de 3 % sur les dividendes mise en place par le précédent gouvernement, l’Etat avait un temps envisagé cette solution « temporaire » pour couvrir les futurs frais des contentieux. Une surtaxe d’IS ou un alourdissement de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) étaient évoqués. « Il n’y aura aucune surtaxe dans le PLF 2018, car compte tenu des temps d’instruction des dossiers, nous n’attendons pas de déboursement massif l’an prochain », indique Matignon. 

Entre la suppression de la taxe à 3 % et les premières baisses d’IS, les entreprises devraient voir leur fiscalité allégée de plus de 3 milliards d’euros en 2018, fait valoir l’exécutif. Quant à la bascule du CICE, elle générera mécaniquement 21 milliards d’euros de trésorerie en 2019 (soit le montant d’un an de CICE, puisque au crédit d’impôt de 2018 s’ajouteront les baisses de charges de 2019), ce qui « pourrait créer (…) de l’ordre de 35 000 emplois en 2019 et 70 000 en 2020 ».

Calendrier du projet de loi de « transformation de l’économie »

M. Philippe devait aussi détailler lundi le calendrier du projet de loi de « transformation de l’économie » que portera M. Le Maire au printemps 2018 (Le Monde du 14 août). L’exécutif compte lancer en octobre « une large concertation », en impliquant les instances institutionnelles (régions, chambres de commerce…). Des groupes de travail sur six thématiques (création et transmission d’entreprise, financement, simplification administrative, exportation, numérisation, formation) seront chacun copilotés par un chef d’entreprise et un parlementaire. Une deuxième phase de consultation publique s’ouvrira ensuite jusqu’à la fin de l’année.

Cette méthodologie rappelle celle qu’avait voulu mettre en place Emmanuel Macron, fin 2015, afin de préparer sa seconde loi pro-entreprises « #Noé » (nouvelles opportunités économiques) – qui ne vit jamais le jour. Si l’idée est de cibler les PME-ETI, l’exécutif ne s’interdit pas de « modifier des règles prudentielles » touchant par exemple à l’allocation de l’épargne en action. Voire d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence. « Ce n’est pas une priorité, mais les consultations permettront de savoir si le sujet est important », glisse-t-on à Matignon.