Des personnels en grève de l’Ehpad des Opalines, à Foucherans (Jura), le 16 juin. / Arnaud Finistre pour "Le Monde"

Frustrant, lent et inefficace. Les députés sont souvent amers quant au débouché du travail qu’ils mènent dans le cadre des missions d’information. Mercredi 13 septembre, ils inauguraient un nouveau format pour tenter de rendre plus réactif ce travail d’enquête et de proposition, qui fait également partie de leurs fonctions de parlementaires. Un mois et demi après la fin de la longue grève des « Opalines », ces aides-soignantes d’un Ehpad à Foucherans (Jura) dont Le Monde avait raconté le combat, et qui avait mis en lumière les conditions de travail difficiles dans ces établissements d’accueil et de soins des personnes âgées, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale présentait de premières conclusions sur le sujet.

Un travail mené tambour battant par la députée (LRM) de Haute-Garonne, Monique Iborra, rapporteure d’une « mission flash » sur les Ehpad. Quand les missions d’information traditionnelles s’étalent sur « trois à six mois », rappelle cette parlementaire aguerrie, installée au Palais-Bourbon depuis dix ans, celle-ci, montée le 3 août, a principalement travaillé pendant quinze jours. Une trentaine d’auditions auprès des différents acteurs (syndicats, associations de patients, acteurs publics…) ont été menées par les députés volontaires depuis début septembre, pour livrer un état des lieux de la situation actuelle.

Le constat est « sans appel », a résumé mercredi Brigitte Bourguignon, présidente (LRM) de la commission, tant le rapport est accablant. Les conditions de travail sont « particulièrement préoccupantes tant d’un point de vue physique que psychologique », notamment pour les aides-soignantes. La profession connaît un taux d’absentéisme moyen de 10 % et un taux d’accident du travail de deux fois supérieur à la moyenne nationale, plus important que dans le secteur du BTP. La médicalisation des établissements, poursuit le rapport, est « insuffisante », un tiers des établissements sont dépourvus de médecin coordonnateur, tandis qu’une grande majorité des Ehpad n’ont pas d’infirmier de nuit, ce qui est « souvent la cause d’hospitalisations en urgences qui auraient pu être évitées ». Le système de tarification est par ailleurs qualifié de « kafkaïen », mixant des dépenses régionales, départementales et individuelles, tandis qu’un décret de décembre 2016 qui devait normaliser les financements au niveau territorial a conduit à des « équations tarifaires extrêmement complexes » qui « conduisent à accentuer des inégalités territoriales » et suscite une « levée de boucliers de l’ensemble des acteurs du secteur public auditionnés ».

Enquête de terrain

Le rapport, fruit, selon Monique Iborra, de rencontres avec des acteurs « unanimes », a été salué par tous les groupes politiques pour sa densité, malgré la brièveté des délais. « Nous sommes globalement très satisfaits », explique Caroline Fiat, députée La France insoumise qui est elle-même aide-soignante. En juillet, elle s’était déplacée avec François Ruffin pour rendre visite aux grévistes de Foucherans. « Souvent on nous dit que l’on va se fatiguer à crier dans le vide, cela montre que ce n’est pas vain », se réjouit la députée de Meurthe-et-Moselle.

La concrétisation du travail de la « mission flash » n’est toutefois pas encore acquise. Une première série de recommandations est aujourd’hui sur le bureau de la ministre de la santé, Agnès Buzyn, à qui les députés demandent la mise en place à court terme d’un groupe de travail sur l’évolution des missions des aides-soignants et la revalorisation de leur statut. Ils invitent également la ministre à prendre des mesures afin d’imposer la présence d’infirmiers de nuit dans les Ehpad mais aussi que le secteur fasse partie de ceux qui seront « prioritaires » dans l’allocation des derniers contrats aidés.

A moyen terme, la commission devrait déboucher sur l’ouverture d’une mission d’information plus traditionnelle. Elle s’articulera autour d’une enquête de terrain axée sur l’organisation des ressources humaines dans les Ehpad. Selon le rapport, cette mission d’information « devra notamment se pencher sur la possibilité d’instaurer une norme minimale d’encadrement », inexistante en France, contrairement à d’autres pays européens. Dans l’Hexagone, la moyenne est de 55 professionnels pour 100 résidents quand un seuil d’au moins 80 est jugé plus acceptable. Ce travail ne commencera « pas avant novembre », indique M^me Iborra, qui souhaite en voir l’aboutissement à la fin du premier semestre 2018 en vue d’une éventuelle proposition de loi ou de dispositions à inscrire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’automne 2018. Un délai que regrette la députée de La France insoumise Caroline Fiat pour qui il s’agit là d’une « urgence sanitaire ».