Des étudiants de Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives) à l’université de Strasbourg, en septembre 2017. / Camille Stromboni / Le Monde

C’est une nouvelle décision de justice contre l’utilisation du tirage au sort à l’entrée de l’université, et un épisode de plus dans le feuilleton APB et les déboires des bacheliers à l’entrée de l’enseignement supérieur qui ont rythmé l’été 2017.

Dans un jugement en référé du jeudi 21 septembre, rendu public par le site Educpros, le tribunal administratif de Bordeaux enjoint l’université bordelaise d’inscrire en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) trois étudiants qu’elle avait dans un premier temps écartés par tirage au sort. La publication d’une circulaire, au printemps 2017, pour régulariser cette pratique décriée de toutes parts, n’aura donc pas changé la donne, en tout cas, pour le juge de première instance.

Pour faire face à l’afflux d’étudiants dans l’enseignement supérieur (près de 40 000 candidats supplémentaires cette année), les filières en tension de l’université (Staps, psychologie…), font appel au tirage au sort en dernier recours pour départager les candidats, faute de pouvoir trier autrement les étudiants dans une université française où la sélection est interdite. Dix mille candidats qui avaient demandé une licence en premier vœu ont ainsi été refusés par ce biais, lors de la procédure Admission post-bac 2017.

Ce tirage au sort a déjà été épinglé dès 2016 par plusieurs tribunaux administratifs, qui ont estimé que cette pratique ne disposait pas de bases juridiques suffisantes. L’ancien gouvernement a publié une circulaire, en catimini dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, en avril 2017, pour tenter de régulariser l’utilisation du tirage au sort. Le texte, immédiatement remis en cause devant le Conseil d’Etat, a été maintenu en juin par la plus haute juridiction administrative, qui a jugé que la condition d’urgence n’était pas constituée.

Le tribunal administratif bordelais apporte, de son côté, une tout autre lecture : il existe, selon lui, un doute sérieux quant à la légalité du tirage au sort inscrit dans cette fameuse circulaire, puisqu’il s’agit d’un critère d’entrée supplémentaire non prévu par la loi. Le juge administratif pointe également un problème formel, en relevant l’absence de signature de la ministre de l’éducation nationale de l’époque, Najat Vallaud-Belkacem, au bas de la circulaire.

Dans un communiqué publié vendredi 22 septembre, Frédérique Vidal, la nouvelle ministre de l’enseignement supérieur, a réagi en annonçant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat contre ces trois ordonnances. Une façon d’essayer de maintenir, pour cette rentrée universitaire, le cadre juridique de cette circulaire, si fragile soit-il. Et de dissuader d’autres recours du même type, alors que la rentrée se déroule déjà avec difficulté dans ces filières en tension.

De telles décisions juridiques sont cependant vouées à disparaître : Frédérique Vidal a promis de mettre fin au tirage au sort en vue de la rentrée 2018 et d’instaurer des « prérequis » à l’entrée de l’université. La négociation autour de cette réforme de l’accès à l’enseignement supérieur, ouverte cet été, doit s’achever d’ici à la fin du mois d’octobre.