Séance de questions au gouvernement a l Assemblee Nationale. / Aurelien Morissard/IP3

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi 28 septembre, un amendement très controversé au projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte restaure une disposition du projet de loi originel, supprimée entre-temps par le Sénat, qui prévoit d’obliger toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » de déclarer tous ses identifiants de « communication électronique ».

En l’état, cette mesure contraint donc un suspect à déclarer tous les comptes qu’il utilise sur les réseaux sociaux ou encore ses adresses de messagerie. L’article ne vise cependant pas les mots de passe permettant de se connecter aux services en ligne.

Cette disposition n’existait pas dans le cadre de l’état d’urgence, dont le projet de loi transcrit dans le droit commun les principales mesures. Les sénateurs de gauche l’avaient jugée vraisemblablement contraire au droit constitutionnel, notamment au motif qu’elle demande à des suspects de s’incriminer.