Capture d'écran du site d'Admission Post Bac / Capture d’écran du site APB / LE MONDE

C’est un nouveau coup porté à la plate-forme Admission post-bac (APB) qui permet de faire ses vœux d’orientation dans l’enseignement supérieur, le jour même où Frédérique Vidal, la ministre de l’enseignement, organise sa conférence de presse de rentrée. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure, jeudi 28 septembre, le ministère de l’enseignement supérieur au sujet du fonctionnement d’APB, dont elle signale « plusieurs manquements ».

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La CNIL, saisie d’une plainte à l’encontre d’APB en 2016, demande notamment au ministère de « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence » dans l’utilisation de la plate-forme.

Le ministère dispose, désormais, d’un délai de trois mois pour « se mettre en conformité avec la loi » mais ne risque pas de sanction, la CNIL précisant qu’« aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le ministère se conforme à la loi dans le délai imparti ». La Commission rappelle que la loi interdit, en effet, qu’une « décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne [puisse] être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données, destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité ».

Manque d’information et de transparence

La CNIL souligne, par ailleurs, le manque d’information tant concernant le traitement des données que le mode de fonctionnement de l’algorithme. Si elle ne « remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision », la Commission rappelle cependant que cet usage « ne pouvait exclure toute intervention humaine et devait s’accompagner d’une information transparente des personnes ».

APB, créé en 2003 et étendu à tout le territoire en 2016, est critiqué depuis plusieurs années, principalement en raison de l’utilisation du tirage au sort pour départager les candidats trop nombreux à l’entrée des filières très demandées. Tirage au sort régulièrement remis en cause dans les tribunaux administratifs, qui estiment qu’il ne repose sur aucune base légale. Le dernier cas – et le premier concernant la procédure APB 2017 – date du 21 septembre : le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint l’université bordelaise d’inscrire en première année de licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) trois étudiants qu’elle avait, dans un premier temps, écartés par tirage au sort

La session 2017 de la procédure Admission post-bac a été marquée par une part plus importante d’étudiants n’ayant pas reçu de proposition par la plate-forme. Le 26 septembre, plus de 3 700 bacheliers, essentiellement issus des filières techniques et professionnelles, étaient toujours sans affectation à l’université, contre un peu plus de 2 500 l’année dernière à la même période.

La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait déclaré au début de septembre que la procédure d’affectation sera « modifiée profondément » à l’issue des concertations en cours sur les modalités d’entrée dans le supérieur, que le tirage au sort serait supprimé et qu’APB changerait de nom.