Travaux d’isolation utilisant de la laine de verre.

Dans l’attente de la mise en place en 2019 d’une prime versée au moment de la réalisation des travaux et non l’année suivante, le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 reconduit pour un an le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE). Seraient donc éligibles au crédit d’impôt les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 au lieu du 31 décembre 2017.

Mais, en contrepartie, l’installation de chaudières fioul, ainsi que de fenêtres, volets ou portes d’entrée isolants, ne permettrait plus de bénéficier de cet avantage. Ces mesures auraient dû s’appliquer aux dépenses engagées dès le 27 septembre 2017. Un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale vient de décaler de trois mois leur entrée en vigueur.

Pour l’installation de chaudières fonctionnant au fioul, la sortie du dispositif s’appliquerait aux dépenses payées à compter du 1^er janvier 2018 au lieu du 27 septembre 2017. Toutefois, les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018 pourraient continuer à bénéficier du crédit d’impôt si le devis a été signé et un acompte versé avant le 1^er janvier 2018.

Pour les travaux de pose de fenêtres, de volets et de portes d’entrée isolants, le taux du crédit d’impôt serait, dans un premier temps, ramené de 30 % à 15 % pour les travaux réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2018. Dans un second temps, l’avantage serait supprimé pour les dépenses engagées à compter de cette date.

Mais, là encore, une mesure transitoire prévoit que les dépenses payées entre le 1^er juillet 2018 et le 31 décembre 2018 pourraient continuer à bénéficier du crédit d’impôt si un devis a été signé et un acompte versé avant le 1^er juillet 2018.

Le projet ne modifie pas la liste des autres équipements permettant de bénéficier du crédit d’impôt : chaudière microgénération ou fonctionnant avec des énergies renouvelables, matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pompes à chaleur. Par ailleurs, les travaux de pose, d’installation et d’entretien des chaudières et matériaux exclus du crédit d’impôt continueraient à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Rappelons que ce crédit d’impôt ne concerne que les travaux réalisés dans la résidence principale du contribuable sous réserve qu’ils répondent à certaines normes techniques précises et qu’ils soient fournis et installés par un professionnel.