Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’exprime à l’Assemblée nationale, à Paris, à l’occasion de la première lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 17 octobre. / PATRICK KOVARIK / AFP

Depuis le temps que l’Amafi (Association française des marchés financiers) tire le signal d’alarme à propos des coûts de financement prohibitifs des entreprises françaises pour cause de fiscalité trop élevée des actions et des obligations, le lobby des intermédiaires financiers n’en revient pas d’avoir été entendu.

« Un grand progrès a été réalisé. Les réformes fiscales en cours permettent aux entreprises françaises de se retrouver quasiment au même niveau que leurs concurrentes allemandes et britanniques, quand jusque-là elles souffraient d’un écart de compétitivité sur leur financement de 15 % vis-à-vis des premières et même de 20 % par rapport aux secondes », souligne Pierre de Lauzun, délégué général de l’Amafi, alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2018 a débuté à l’Assemblée nationale, mardi 17 octobre.

Cette association surveille de près un indicateur mesurant combien une entreprise doit dégager de revenus pour permettre à ses actionnaires d’empocher 100 euros. Plus la fiscalité appliquée aux actions et aux obligations est élevée, plus l’entreprise doit compenser par un résultat supérieur. Jusque-là, la France était très mal placée et le fossé n’avait fait que se creuser quand François Hollande avait choisi, en 2012, d’aligner la fiscalité du capital sur celle du travail.

Que changent les réformes Macron ? Dans le cadre de son dernier baromètre de l’épargne, publié jeudi 19 octobre, l’Amafi a simulé l’impact cumulé de la mise en œuvre du prélèvement forfaitaire de 30 %, de la suppression de la taxe de 3 % sur les dividendes et de la baisse de l’impôt sur les sociétés, programmé pour atteindre 25 % en 2022. Sans même tenir compte de la refonte de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – difficile à modéliser –, l’Amafi estime que le différentiel a été comblé.

« Là où l’entreprise française devait jusqu’à présent produire 231 de résultat brut pour rémunérer ses apporteurs de fonds propres à hauteur de 100 alors qu’il suffisait à l’entreprise allemande de générer 195 et à la britannique 183, demain l’entreprise française reviendra à un niveau plus proche de celui de ses concurrentes, avec un résultat brut à produire de 191, soit la disparition d’un écart de coût de financement par fonds propres de l’ordre de 20 % », indique le baromètre. Le rattrapage est également réalisé sur les financements obligataires.

Rééquilibrage

L’introduction d’un prélèvement unique à 30 %, quand par exemple la ponction sur les intérêts d’emprunts pouvait aller jusqu’à près de 60 %, constitue bien sûr une part importante de ce rééquilibrage. « Nous avons été les premiers à plaider en faveur d’un prélèvement forfaitaire de l’épargne dans une lettre ouverte adressée aux candidats à l’élection présidentielle, en octobre 2016 », souligne M. Lauzun.

Même si l’Amafi avait alors suggéré un taux plus favorable de 27 %, elle se satisfait de l’avancée. « La France rejoint le club des pays pratiquant le prélèvement unique, au niveau le plus élevé », observe Eric Vacher, conseiller fiscal de l’Amafi. Après avoir remodelé sa politique fiscale pour améliorer son attractivité à la suite du Brexit, l’Espagne arrive en tête avec un taux de prélèvement sur l’épargne de 23 % au maximum, devançant l’Allemagne (26 %) et l’Italie (26 %).

Restent tout de même des points de friction, en particulier sur le traitement des PEA (plan d’épargne en actions). Les parlementaires auront à fixer les règles du jeu concernant les taux de prélèvements sociaux qui s’appliqueront aux détenteurs. « 400 000 PEA ont été fermés entre mars 2016 et mars 2017. Le nombre de plans est légèrement supérieur à 4 millions, soit près d’un million de moins qu’au moment du lancement du PEA-PME en 2014 », s’inquiète la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement.

Changer la fiscalité ne suffira pas à réorienter l’épargne des ménages vers les actions. Est-ce d’ailleurs le bon moment pour le faire, alors que l’euphorie des Bourses paraît bien fragile ? « Le placement actions a besoin d’un horizon long. C’est pourquoi le lien avec la retraite est primordial », note Pierre de Lauzun. Rendez-vous est pris pour la prochaine réforme.