Ce qui change en France au mois de novembre
Ce qui change en France au mois de novembre
Le Monde.fr avec AFP
Enregistrement des PACS en mairie et nouvelles règles d’indemnisation chômage font partie des changements à venir.
Dans le cas de consultations « complexes », il faudra désormais payer 46 euros au lieu de 25 chez un médecin généraliste. / PHILIPPE HUGUEN / AFP
La trêve hivernale débute le mercedi 1er novembre. Les familles menacées d’expulsion de leur logement auront donc le droit à un répit jusqu’au 31 mars. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté. D’après la Fondation Abbé Pierre, 34 400 personnes ont été expulsées avec le concours de la force publique en 2016 .
Plus besoin de faire les demandes de carte grise à partir du 6 novembre. Il sera alors possible d’utiliser Internet. Le certificat d’immatriculation sera ensuite envoyé directement à domicile. Un rendez-vous en préfecture est toujours possible si vous êtes privés d’accès à Internet.
C’est l’effet de la loi Justice au XXIe siècle. Les pactes civils de solidarité (PACS) seront désormais enregistrés, modifiés ou dissous en mairie plutôt au qu’au tribunal d’instance.
Augmentation des tarifs médicaux
Les tarifs médicaux passent de 25 à 46 euros chez un généraliste et de 30 à 60 chez un spécialiste pour une trentaine de consultations dites « complexes » ou « très complexes ». Ces consultations, comme par exemple un premier rendez-vous pour une contraception, la prise en charge de l’obésité d’un enfant, l’annonce et la mise en place d’un traitement pour une maladie grave, prennent généralement plus de temps. Le même mode de remboursement (70% par la sécurité sociale, 30% par les complémentaires santé) reste en vigueur, sauf pour certaines consultations, à « fort enjeu de santé publique », qui seront prises en charge à 100% par la sécu.
Les seniors devront désormais attendre 55 ans au lieu de 50 pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation chômage de 36 mois. Ce sera aussi le cas des salariés enchaînant des contrats très courts. Les cadres ayant touché de fortes indemnités pourront en revanche être indemnisés plus rapidement. Ces nouvelles règles, conclues au printemps pour trois ans, doivent contenir les déficits de l’Unedic.
