La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d’indépendance de la Catalogne
La Cour constitutionnelle espagnole annule la déclaration d’indépendance de la Catalogne
Le Monde.fr avec AFP
La déclaration avait été suspendue le 31 octobre par la Cour constitutionnelle, après un recours du gouvernement espagnol.
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé, mercredi 8 novembre, la déclaration d’indépendance de la Catalogne. Celle-ci avait été suspendue le 31 octobre par la même Cour, après un recours du gouvernement espagnol. « La déclaration d’indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle », a déclaré la Cour à l’issue de la séance où les magistrats ont rendu cet arrêt.
La région autonome de Catalogne a été mise sous tutelle par le gouvernement espagnol, vendredi 27 octobre, en vertu de l’article 155 de la Constitution, et après une déclaration unilatérale d’indépendance prononcée au Parlement de Catalogne.
Le gouvernement destitué
La région catalane et l’Espagne ont vécu une grave crise politique, avant et après le référendum d’autodétermination du 1er octobre, interdit par Madrid, et suivi par un face-à-face tendu entre le gouvernement régional et le premier ministre Mariano Rajoy.
Le président destitué Carles Puigdemont, réfugié à Bruxelles avec quatre de ses ministres, a accepté de se rendre à la justice belge, qui étudie un mandat d’arrêt européen à leur encontre. En Catalogne, huit ministres et membres destitués du gouvernement catalan sont en détention provisoire, dans le cadre d’une enquête pour « rébellion, sédition et détournement de fonds publics ».
