L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel »
L’Etat va prendre en charge les mineurs étrangers isolés « à titre exceptionnel »
Le Monde.fr avec AFP
Le Conseil d’Etat a estimé, début novembre, que l’Etat pouvait se substituer en la matière aux départements si ces derniers sont « dans l’impossibilité d’exercer sa mission ».
Des migrants à proximité du port de Calais, le 21 juin. / DENIS CHARLET / AFP
Appelé à prendre position sur le dispositif des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi) mis en place pour les mineurs après le démantèlement de la « jungle » de Calais en octobre 2016, le Conseil d’Etat a statué, jeudi 8 novembre, que l’Etat pouvait prendre en charge les mineurs étrangers « à titre exceptionnel ».
Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s), qui avait saisi le juge administratif, demandait l’annulation pour « excès de pouvoir » de la circulaire créant ce « dispositif dérogatoire ».
Dans sa décision, le Conseil d’Etat a rappelé que le département, dont c’est normalement la compétence, avait certes une « compétence de principe » pour la protection des mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette compétence ne fait toutefois « pas obstacle à l’intervention de l’Etat » pour « la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs », dès lors que, « du fait notamment de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l’impossibilité d’exercer sa mission de protection des mineurs ».
25 000 « mineurs non accompagnés »
C’était le cas à Calais après le démantèlement du campement de migrants où le nombre de mineurs à prendre en charge, évalué à « plus de 1 500 », « excédait manifestement les capacités d’accueil » de l’ASE du Pas-de-Calais, selon le Conseil d’Etat.
La validation de ce « dispositif dérogatoire » intervient alors que l’Etat compte monter en puissance dans la prise en charge des jeunes étrangers sans famille, ces « mineurs non accompagnés » (MNA) dont le nombre pourrait atteindre 25 000 cette année (contre 13 000 l’an dernier).
L’Etat « assumera l’évaluation » de l’âge « et l’hébergement d’urgence » de ces mineurs « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », avait annoncé fin octobre le premier ministre Edouard Philippe, en précisant que « 132 millions d’euros » de crédits supplémentaires étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.
Cette somme vise à « prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés », avait-il indiqué, alors que les départements chiffrent à un milliard d’euros le coût prévisionnel des MNA en 2017.
