Des granulés de glyphosate, à Brentwood, en Grande-Bretagne. / MARY TURNER / REUTERS

Après un vote non concluant lors d’une première réunion d’experts sur un renouvellement pour cinq ans de la licence de l’herbicide controversé, le sort du glyphosate dans l’UE sera examiné par un comité d’appel le 27 novembre, annonce la Commission européenne. La licence actuelle du glyphosate expire le 15 décembre.

Le comité d’appel fonctionne sur les mêmes principes que le comité d’experts réunis le 9 novembre, mais à un « niveau politique supérieur », c’est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités.

« Ni pour ni contre »

Lors du vote, les représentants des Etats membres présents au sein du comité d’experts avaient entériné la division qui règne sur l’herbicide au sein de l’UE, concluant sans majorité qualifiée (16 Etats membres qui représentent 65 % de la population), ni pour ni contre. Neuf Etats avaient voté contre, dont la France et l’Italie, deux poids lourds démographiques.

Parmi ces neuf pays, trois se sont exprimés en faveur d’un renouvellement pour trois ans, selon les minutes de la réunion publiées par la Commission, qui ne précisent toutefois pas le nom des Etats. Cinq Etats s’étaient abstenus, dont l’Allemagne, qui est en pleine négociation de coalition gouvernementale. Parmi ces cinq abstentionnistes, trois estimaient qu’une période de cinq ans était trop courte, toujours selon le résumé de la réunion.

A l’issue du vote, la Commission avait noté que, malgré l’absence de décision, 14 pays, soit « une majorité des Etats qui ont voté », avaient soutenu la proposition de la Commission. Celle-ci avait été revue en nette baisse par rapport au projet originel d’un renouvellement pour dix ans.

« Responsabilité partagée » entre les Etats membres

Le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis a assené à plusieurs reprises qu’il ne voulait pas que l’exécutif européen assume seul la décision sur le glyphosate. Il s’agit, selon lui, d’une « responsabilité partagée » que doivent prendre les Etats membres. En cas de nouvelle impasse lors du comité d’appel, la Commission européenne sera l’ultime décisionnaire dans ce dossier.

Si la substance active, le glyphosate, est autorisée au niveau européen, les produits phytosanitaires font en effet l’objet d’autorisation dans chaque Etat membre. Herbicide controversé, le glyphosate fait l’objet d’un âpre débat depuis son classement en 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l’OMS, comme « cancérogène probable ». Les agences scientifiques de l’UE sont en revanche arrivées à des conclusions inverses.