Le contrôle de la sécurité des navires bientôt privatisé
Le contrôle de la sécurité des navires bientôt privatisé
Par Denis Cosnard
Faute de moyens de l’Etat, de 90 à 280 bâtiments supplémentaires pourraient être inspectés par les sociétés privées. Des procédures d’autocertification ou de simple déclaration sont envisagées pour les petites embarcations.
Au port de Dunkerque (Nord), en juillet 2015. / DENIS CHARLET / AFP
La recherche de compétitivité en matière maritime n’épargne pas les services de l’Etat. Faute de moyens, le gouvernement s’apprête à confier au privé une partie du contrôle de la sécurité des navires. Un projet en ce sens devrait être bientôt validé, indiquent des sources concordantes. En espérant que cette réforme n’apportera pas un relâchement des efforts des armateurs, et n’aboutira pas à des accidents…
Historiquement, l’Etat est le grand garant de la sécurité des navires. Les inspecteurs des 16 centres de sécurité des navires effectuent chaque année des milliers de visites pour vérifier que les bâtiments de commerce ou de pêche battant pavillon français sont bien conformes aux normes, qu’ils sont aptes à « affronter les périls de la mer » et à recevoir des marins comme des passagers, et ne risquent pas de provoquer une pollution. Si tout va bien, l’Etat délivre différents certificats et un permis de navigation.
« Moyens de plus en plus indigents »
Seul problème : « En la matière, l’Etat dispose de moyens de plus en plus indigents », constate un armateur. En 2012, le gouvernement a déjà transféré aux sociétés de classification comme Bureau Veritas, Rina ou Lloyd’s Register la certification des plus gros bateaux. Il souhaite à présent faire de même pour les navires de taille moyenne, ceux qui posent des câbles ou effectuent des travaux pétroliers, les bateaux de pêche ou – ce n’est pas tout à fait arrêté – ceux de transport de passagers. « Pas besoin de fonctionnaires d’Etat pour certifier des petits navires de pêche », juge une des chevilles ouvrières du projet.
Au total, de 90 à 280 bâtiments supplémentaires pourraient être inspectés par les sociétés privées. Dans la même logique, des procédures d’autocertification ou de simple déclaration sont envisagées pour les petites embarcations.
« Mais, attention, on ne peut pas s’en remettre complètement au privé, il faut que l’Etat garde la main pour les sujets les plus délicats », souligne un haut responsable. L’administration devrait donc continuer à délivrer elle-même certains certificats sensibles, comme ceux portant sur les conditions de travail des marins. Et l’Etat restera en tout état de cause le contrôleur des inspecteurs privés, celui qui peut sanctionner les sociétés de classification qui seraient trop laxistes.
