Brexit : l’Assemblée nationale française vote des mesures pour attirer les traders
Brexit : l’Assemblée nationale française vote des mesures pour attirer les traders
Le Monde.fr avec AFP
Quelques jours après la désignation de la France pour accueillir l’Agence bancaire européenne, le gouvernement veut renforcer « l’attractivité de la place financière de Paris ».
Le gouvernement est déterminé à attirer une partie du secteur financier britannique en France dans le cadre du Brexit. L’Assemblée nationale a voté, jeudi 23 novembre, des mesures pour renforcer les atouts de la place financière de Paris en prévoyant notamment que les bonus des traders seraient exclus des indemnités légales de licenciement.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui « propose d’exclure les bonus des traders de l’assiette de l’indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts qu’ils pourraient avoir aux prud’hommes », a expliqué la ministre du travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail.
« Une des réserves dans le cadre de l’attractivité de Paris, place financière du Brexit, c’était justement les montants démesurés des indemnités de licenciement qu’amenaient ces bonus », a-t-elle souligné, relevant « une des choses qui étaient un peu spécifiques à la France au mauvais sens du terme ».
Mme Pénicaud a insisté sur le fait que « la part de rémunération des traders en bonus était extrêmement importante, extrêmement volatile d’ailleurs », défendant cette disposition comme favorable « tant sur le plan de l’attractivité économique de la place de Paris dans le cadre du Brexit que de la justice sociale ».
Mesures annoncées en juillet
La ministre a rappelé que Paris avait été choisie lundi pour accueillir l’Autorité bancaire européenne (EBA) qui va devoir quitter Londres en raison du Brexit, notant que la France compte à l’heure actuelle « 3 000 à 4 000 traders ».
L’amendement autorise également les employeurs à reprendre une partie du bonus des traders « si le placement ne s’était pas avéré pertinent », ce qui était jusque-là « perçu juridiquement comme une sanction financière », a ajouté la ministre.
Cette mesure, qui devrait profiter aux employeurs des traders, avait été annoncée en juillet par le premier ministre Edouard Philippe parmi d’autres dispositions visant à renforcer l’attractivité de Paris. Parmi elles, on trouvait également la suppression de la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires – qui pèse notamment sur les gros salaires du secteur financier –, qui pourrait coûter 300 millions d’euros à l’Etat.