Le tribunal suprême espagnol retire le mandat d’arrêt visant Carles Puigdemont
Le tribunal suprême espagnol retire le mandat d’arrêt visant Carles Puigdemont
Le Monde.fr avec AFP et AP
Cette décision concerne également quatre membres d’ancien gouvernement catalan. Le tribunal la justifie par le fait que les intéressés ont manifesté leur intention de rentrer en Espagne.
Carles Puigdemont, en campagne à travers un écran à Barcelone, le 4 décembre 2017. / LLUIS GENE / AFP
Le tribunal suprême espagnol a retiré, mardi 5 décembre, le mandat d’arrêt international qui vise le président destitué de Catalogne, Carles Puigdemont. Cette décision concerne également quatre membres de son ancien gouvernement. Le tribunal la justifie par le fait que les intéressés ont manifesté leur intention de rentrer en Espagne.
Les cinq responsables catalans s’étaient réfugiés en Belgique après la proclamation unilatérale d’indépendance par le Parlement catalan du 27 octobre, jugée illégale par la justice espagnole.
Le retrait du mandat d’arrêt permet également d’éviter que l’affaire soit traitée par plus d’une juridiction européenne, a dit le tribunal.
M. Puigdemont est poursuivi par la justice espagnole pour « rébellion, sédition, malversation, abus de pouvoir et désobéissance » pour avoir « planifié, organisé et financé avec des fonds publics » le référendum sur l’indépendance du 1er octobre, et encouragé une « insurrection active dans la population » afin de « parvenir à son objectif sécessionniste ».