Le Conseil d’Etat examine, jeudi 28 décembre, le cas d’Inès, une adolescente de 15 ans, tombée depuis juin 2014 dans un « état végétatif persistant » et au cœur d’une bataille judiciaire entre le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et les parents de l’adolescente.

Le 7 décembre, la justice a donné raison au CHRU de Nancy, qui souhaite laisser mourir la jeune fille. Celle-ci souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune et est hospitalisée depuis juin, à la suite d’une crise cardiaque.

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Plus de contact

Les parents d’Inès s’opposent à cette décision. « Ils veulent qu’on maintienne leur fille en vie, car ils veulent croire en une guérison », avait déclaré Me Frédéric Berna, l’avocat des parents de l’adolescente au début de décembre. Ils se disent persuadés que leur fille est encore capable de certains mouvements – volontaires selon eux –, alors qu’il s’agit de mouvements réflexes selon les médecins.

Trois experts, qui avaient été mandatés par le tribunal administratif, ont estimé qu’Inès était plongée « dans un état végétatif persistant » et qu’elle « n’a pas et n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact » avec ses proches.

Face à la situation de l’adolescente, l’hôpital avait lancé une « procédure collégiale » visant à arrêter les soins. Les parents avaient saisi la justice administrative pour tenter de s’y opposer. Ils avaient quinze jours pour contester la décision du tribunal administratif de Nancy devant le conseil d’Etat, ce qu’ils ont fait.

Trois juges

Trois juges siègent à l’audience jeudi, une exception qui traduit la sensibilité de l’affaire, un seul juge étant habituellement désigné. Par ailleurs, le président de la section des contentieux, Bernard Stirn, est présent à l’audience, qui se tient à huis clos.

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Le CHRU de Nancy « ne prendra aucune décision hâtive » et attendra « évidemment » un éventuel arrêt du Conseil d’Etat avant d’arrêter les soins, avait déclaré à l’Agence France-Presse l’avocat de l’hôpital, Me Bertrand Marrion. « Le mieux pour Inès serait d’avoir un consensus général. Peut-être qu’avec toutes ces prises de position, d’experts et de tribunaux, les parents reviendront sur leur opposition », a-t-il espéré.