Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018
Le Monde.fr avec AFP
Le Conseil a donné son aval à la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la seule fortune immobilière, à la réforme de la taxe d’habitation, ou encore à la réforme des aides au logement.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 28 décembre, l’essentiel du projet de budget 2018. Selon un communiqué, il a donné son aval à la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), à la réforme de la taxe d’habitation, à l’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus de l’épargne et à la réforme des aides au logement (APL), mesures emblématiques du premier budget du quinquennat Macron.
Trois recours avaient été déposés devant le Conseil par des parlementaires issus des Républicains (LR), mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise. Les deux premiers émanaient de 60 députés et le troisième de 60 sénateurs.
Les sénateurs LR avaient saisi le Conseil, critiquant notamment la réforme de la taxe d’habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui doit remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune ( ISF).