Présidentielle 2017 : démission à la Commission des comptes de campagne
Présidentielle 2017 : démission à la Commission des comptes de campagne
Le rapporteur chargé de contrôler les dépenses de Jean-Luc Mélenchon estime que ses réserves, qui concernent 1,5 million d’euros, n’ont pas été entendues, révèle « Le Parisien ».
L’un des rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dénonce de « graves dysfonctionnements » dans le fonctionnement de l’institution, dans Le Parisien du dimanche 7 janvier.
Jean-Guy de Chalvron, qui était l’une des personnes chargées de vérifier les dépenses de Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne présidentielle de 2017, a démissionné de la CNCCFP, chargée de valider les dépenses et les recettes des candidats. Dans un courrier au président de la Commission, le 22 novembre, il pointe du doigt « de nombreuses divergences de fond » avec la décision finale sur le compte du candidat de La France insoumise.
Selon M. de Chalvron, 1,5 million de dépenses de M. Mélenchon, sur 10,7 millions, sont litigieuses et ne devraient pas être remboursées par l’Etat. Mais la « lettre de griefs » qu’il souhaitait adresser au candidat a été rejetée par la direction de la CNCCFP, explique-t-il au Parisien. Un refus « extrêmement brutal », ajoute-t-il.
Le président de la Commission, François Logerot, n’a pas souhaité répondre au quotidien. La CNCCFP, elle, affirme que « les rapporteurs savent que la commission ne suit pas forcément leurs recommandations ». Selon Le Parisien, d’autres rapporteurs auraient également contesté la décision concernant leur candidat.
Cinq mois pour éplucher les comptes
Les comptes des candidats à la présidentielle avaient été déposés à la CNCCFP et publiés au Journal officiel le 3 août. La Commission avait alors cinq mois pour les éplucher. Selon Le Parisien, elle a achevé ses travaux il y a une semaine et transmis ses avis aux candidats, qui peuvent ensuite déposer un recours au Conseil constitutionnel.
La CNCCFP a été créée par la loi du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques » mais elle ne contrôle les comptes de la campagne présidentielle que depuis 2007. Ses neuf membres permanents sont nommés pour cinq ans sur proposition des présidents de la Cour des comptes, de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat. A chaque élection, elle recrute des rapporteurs – fonctionnaires ou magistrats en activité ou en retraite – pour éplucher les dépenses et les recettes des candidats.
Après la campagne de 2012, la CNCCFP avait rejeté les comptes de Nicolas Sarkozy pour dépassement du seuil de dépenses. Une décision confirmée par le Conseil constitutionnel. Mais la Commission, aux moyens limités, estimait le surplus de dépenses à 363 000 euros. Une enquête judiciaire a révélé qu’il se montait en fait à… 18,5 millions d’euros. L’ex-président a été mis en examen, en février 2017, pour financement illégal de campagne électorale.
