La trame du projet de loi sur l’asile et l’immigration a été communiquée aux associations
La trame du projet de loi sur l’asile et l’immigration a été communiquée aux associations
Par Maryline Baumard
Les associations sont conviées à Matignon jeudi. Les grandes lignes du projet viennent de leur être adressées.
C’était chose promise. Les associations conviées à Matignon, jeudi 11 janvier, dans l’après-midi, viennent de recevoir une trame du projet de loi sur l’immigration et l’asile. C’est le secrétariat du premier ministre qui leur a adressé ce résumé alors que les acteurs de ce secteur se sentaient capables de décrypter un avant-texte législatif.
Lors de la première rencontre entre Edouard Philippe et le monde de l’aide aux migrants, le premier ministre s’était engagé à ce qu’ils disposent du texte élaboré par le ministère de l’intérieur avant de se revoir.
Même si les associations n’en attendent pas beaucoup, la réunion de jeudi est censée ouvrir et boucler une « concertation ». Emmanuel Macron est, en effet, attendu, mardi 16 janvier, à Calais pour en annoncer les conclusions.
Les deux éléments les plus commentés des premières versions du texte de loi étaient le doublement de la durée de la rétention administrative et la mise en place d’une liste de pays tiers sûrs pour justifier les renvois sans examen du dossier.
Le premier point figure toujours dans le texte envoyé aujourd’hui, mais le second – qui aurait permis le renvoi de demandeurs d’asile hors d’Europe sans même avoir étudié leur dossier – a été enlevé sur décision du chef de l’Etat.
Reste que cette trame ne donne que les grandes lignes. Il est précisé dans la lettre accompagnant le vade-mecum que « les questions relatives à la circulaire du 12 décembre sur l’examen des situations administratives seront examinées dans le cadre d’un groupe de suivi spécifique dont le premier ministre a proposé la mise en place ».
Cette circulaire permet d’envoyer des équipes mobiles contrôler la situation administrative des personnes hébergées dans l’accueil d’urgence, afin de sortir du parc les personnes sans papiers.
C’est à cause de ce texte, pris à l’initiative de Gérard Collomb, que les associations, après avoir claqué la porte du ministère de l’intérieur, le 8 décembre, sont désormais reçues à Matignon.