Un homme passe devant une vitrine proposant des soldes à Strasbourg, le 10 janvier. / FREDERICK FLORIN / AFP

Les soldes d’hiver sont lancées. Depuis mercredi 10 novembre à 8 heures et jusqu’au 20 février, les Français peuvent bénéficier de tarifs réduits dans la plupart des commerces.

Cette période, qui dure six semaines, mais que le gouvernement entend réduire à quatre semaines en 2019, est particulièrement réglementée.

• Ce que dit la loi sur la date du lancement des soldes

Le site officiel de l’administration française indique que « chacune des deux périodes légales de soldes doit durer six semaines », ce qui vaut également pour les sites de vente en ligne. Les soldes d’été commencent « le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin (ou l’avant-dernier si le dernier mercredi intervient après le 28) », et les soldes d’hiver « le deuxième mercredi du mois de janvier [le 10 janvier cette année] à 8 heures du matin (ou le 1^ermercredi si le 2^e est daté après le 12) ».

• Certaines régions bénéficient de dérogations quant à la date du lancement des soldes :

Les départements frontaliers (Alpes-Maritimes, Corse, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Pyrénées-Orientales), disposent de dates dérogatoires. Ces territoires ont le droit de démarrer plus tôt que les autres du fait de la concurrence des pays voisins, comme au Luxembourg, où les soldes commencent plus tôt en hiver. Raison pour laquelle les quatre départements lorrains lancent leurs soldes dès le premier jour ouvré de janvier.

Les départements et collectivités d’outre-mer se décalent pour leur part davantage, car les saisons y sont différentes : les soldes d’été ont lieu en octobre dans les Antilles.

• Quels types de produits peuvent être soldés ?

Pour éviter les fraudes et les « fausses soldes » (puisque le but initial des soldes est de liquider les produits invendus), la loi interdit de solder des produits qui n’ont pas été proposés à la vente depuis au minimum un mois avant le début des soldes.

Le site du gouvernement précise également qu’il est « interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable. »

• Distinction des produits et dénomination « solde »

L’étiquetage des produits soldés doit être « précis » et la distinction des produits soldés dans le magasin doit se faire aussi sur une « localisation séparée » du reste des articles non soldés. Si l’enseigne utilise le terme « solde » alors qu’elle ne pratique pas de baisse des prix, elle peut être sanctionnée d’une amende de « 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale ». De la même manière, il est interdit pour un commerce de faire augmenter ses prix à la veille des soldes

• Le principe des ventes privées

En dehors de ces périodes réglementées, nombreuses sont les marques à proposer des « ventes privées » : « des opérations promotionnelles avec une réduction de prix, qualifiées de promotions de déstockage ou de ventes privées, sur les marchandises pour lesquelles ils ne reconstituent pas de stocks ».

Ces opérations sont autorisées « dès lors que le mot “soldes” n’est pas utilisé et que la législation sur l’interdiction de revente à perte est respectée », comme le précise une réponse, en 2015, du ministère de l’économie de l’industrie et du numérique à une question posée alors par une députée (UMP) du Loiret.

Ces ventes particulières s’adressent à une clientèle restreinte et les promotions ne concernent pas la totalité de la clientèle.