Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique ?
Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique ?
Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Comme chaque année ou presque depuis sa création, le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique est prorogé et ses contours sont aménagés.
Les travaux d’isolation thermique des fenêtres sont exclus du champ d’application du crédit d’impôt / Julie Jacobson / AP
Maintes et maintes fois reconduit, le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) est à nouveau prolongé d’un an pour s’appliquer aux travaux réalisés jusqu’au 31 décembre prochain. Il s’agit de dépenses éligibles pour des améliorations effectuées dans votre habitation principale et dont la liste est disponible sur le site de la direction générale des finances publiques.
Certains équipements jugés énergétiquement peu performants sont désormais exclus de la liste des travaux ouvrant droit à l’avantage fiscal (mais continuent à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %). C’est le cas des chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul : elles n’ouvrent plus le droit au crédit d’impôt sauf si vous aviez accepté le devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018.
Pour les chaudières à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul, il est encore possible de bénéficier de l’avantage mais à un taux moins élevé (15 % au lieu de 30 %) et uniquement pour celles acquises jusqu’au 30 juin. Après cette date, seules les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au gaz ouvriront droit au crédit d’impôt.
Des travaux d’isolation désormais exclus
Autres dépenses désormais exclues du champ d’application du crédit d’impôt : les travaux d’isolation thermique des fenêtres, des volets et des portes d’entrée donnant sur l’extérieur, à moins que vous ayez accepté le devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2018. Mais là encore, il est encore possible de bénéficier de l’avantage mais au taux réduit de 15 % lorsque les travaux sont effectués en remplacement de simples vitrages, sous réserve qu’ils soient achevés avant le 30 juin ou que vous ayez accepté le devis et versé un acompte avant cette date.
La liste des autres équipements éligibles au crédit d’impôt (chaudière micro-génération ou fonctionnant avec des énergies renouvelables, matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pompes à chaleur…) n’est pas modifiée mais deux nouvelles catégories de dépenses font leur apparition.
Il s’agit des frais de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération ou par une installation de cogénération ainsi que les frais d’un audit de performance énergétique, en dehors des cas où il est imposé par la réglementation.
Enfin, les dépenses d’installation de pompes à chaleur ne sont désormais retenues que dans la limite d’un plafond spécifique, dont le montant doit être fixé par décret.