L’usine PSA de Mulhouse, le 24 octobre 2017. / SEBASTIEN BOZON / AFP

Le projet de 1 300 ruptures conventionnelles collectives présenté par le constructeur automobile PSA a reçu l’aval d’une majorité de syndicats, a-t-on appris jeudi 18 janvier, une première application de ce dispositif de départs volontaires issu de la récente réforme du code du travail.

Les syndicats FO, CFDT, CFTC et GSEA, totalisant ensemble plus de 58 % des voix, ont indiqué à l’AFP vouloir signer le projet d’accord. Il prévoit en outre autant d’embauches en CDI en 2018. La CGT (19,6 %) s’y oppose, la CFE-CGC (19,4 %) n’a pas fait connaître sa position.

Le document sera officiellement signé vendredi, à l’occasion d’un comité central d’entreprise consacré à la politique d’emploi 2018 du groupe PSA (Peugeot, Citroën, DS, Open, Vauxhall) en France.

PSA promet des embauches en CDI en contrepartie

Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50 % du personnel.

Les Inrocks et la société du Figaro envisagent d’y recourir. La chaîne de prêt-à-porter féminin Pimkie a été contrainte d’y renoncer, faute d’accord avec les syndicats.

Chez PSA, le projet discuté le 9 janvier s’inscrit « dans la continuité des mesures déjà existantes », où « le volontariat reste la règle », s’est justifiée la CFDT dans un communiqué.

Elle a estimé avoir « sécurisé cet accord afin qu’il ne soit pas un danger pour les salariés » mais « une opportunité pour ceux qui le désirent ».

Les mesures d’incitation au départ sont les mêmes que celles négociées lors d’un premier accord signé en 2013. Elles prévoient notamment une prime allant de 4 à 8 mois de salaire.

Au global, PSA anticipe 1 300 ruptures conventionnelles collectives, 900 cessations d’activité de séniors (qui toucheront 70 % de leur salaire brut les 2 ou 3 années précédant leur retraite effective) et plus de 6 000 mobilités internes. En contrepartie, l’entreprise s’engage à recruter « plus de 1 300 » CDI (probablement 1 400, selon un porte-parole) et à accueillir « au moins 2 000 jeunes » apprentis en 2018.

Deuxième syndicat derrière FO, la CGT « refuse catégoriquement de signer ce nouveau plan de suppressions d’emplois, dont le détail par site et par catégorie est caché aux syndicats », a-t-elle fait valoir dans un communiqué.