Les exploitants de parcs aquatiques viennent de remporter une bataille juridique. Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 29 janvier, un arrêté interministériel interdisant la reproduction des « grands dauphins » en captivité.

Cet arrêté datant du 3 mai 2017 avait été présenté par la ministre de l’environnement d’alors, Ségolène Royal. Il interdisait la reproduction des dauphins et des orques en captivité dans les delphinariums français. Ce texte était notamment demandé par certaines associations de défense des animaux.

Un recours avait été déposé par les trois établissements du pays : le Marineland d’Antibes (Alpes-Maritimes), le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique), pour qui l’arrêté signifiait à terme la fermeture des delphinariums.

Une « procédure irrégulière »

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a estimé que l’arrêté présenté par M^me Royal « a été pris au terme d’une procédure irrégulière ». En effet, rappelle le Conseil d’Etat, l’arrêté avait été pris après consultation de plusieurs organismes, mais le texte a subi des modifications après ces consultations.

Le texte, qui prévoyait initialement un « contrôle étroit de la reproduction des dauphins », avait été modifié au dernier moment en faveur d’une interdiction totale, alors qu’au vu du risque de fermeture des parcs aquatiques une vaste consultation aurait été nécessaire. La plus haute juridiction administrative a ainsi estimé que les organismes qui avaient donné leur avis sur la précédente version de l’arrêté auraient dû être recontactés.