Nicole Belloubet annonce des créations de postes de magistrat au tribunal de Bobigny
Nicole Belloubet annonce des créations de postes de magistrat au tribunal de Bobigny
Le Monde.fr avec AFP
Fin janvier, la procureure de Bobigny avait appelé à « prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ».
Bobigny, 11 janvier 2016. Cour d'assises. / Marc CHAUMEIL/divergence
Interpellée au Sénat, Nicole Belloubet a promis, mardi 6 février, la création de dix postes de magistrat dans l’année pour renforcer les moyens du tribunal de Bobigny, après le cri d’alarme récent de la procureure de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
« Sur Bobigny, nous allons renforcer les magistrats du siège. Ils passeront de 131 à 137. Nous allons également renforcer les effectifs du parquet, qui passeront de 53 à 57, et qui, si le président du tribunal en fait la proposition, permettront l’ouverture d’une deuxième chambre de comparution immédiate. »
La ministre de la justice a promis que « les effectifs des fonctionnaires seront pérennisés, ce qui donnera réellement les moyens à cette deuxième chambre de comparution immédiate de fonctionner ».
La procureure dénonce une « dégradation de la réponse pénale »
Mme Belloubet avait été interpellée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas sur le manque de moyens des parquets, après « l’appel au secours » de Fabienne Klein-Donati, la procureure de Bobigny. Lors de l’audience solennelle de rentrée, le 29 janvier, Mme Klein-Donati a appelé à « prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel », relevant que, dans le deuxième tribunal de France, « 418 dossiers d’instruction stagnent dans les rayons, sans réelle perspective ni à court terme ni à moyen terme ».
Elle déplorait une « dégradation de la réponse pénale » : « faute de ces moyens, le parquet est contraint quotidiennement de dégrader la réponse ou de la différer. » « Quand le taux national de poursuites est de 50 % des affaires poursuivables, il est de 31 % ici. » « Quand le taux des mesures alternatives est de 43 % au niveau national, il frise 50 % ici », détaillait-elle.
« La nature de la réponse renvoie un message peu audible aux victimes, peu audible aux enquêteurs (…) et, par contre, très audible des délinquants », affirmait-elle, expliquant que « sans la création d’un nombre d’audiences supplémentaires suffisant, aucune amélioration notable n’est à espérer ».
Elle estimait notamment que la « juridiction devrait avoir deux audiences de comparutions immédiates par jour », « devrait pouvoir doubler le nombre quotidien de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou « plaider coupable ») et ajouter une chambre correctionnelle ».
