Le Sénat a adopté, jeudi 8 février, la réforme des règles d’entrée à l’université. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Après deux jours d’examen du projet de loi sur l’« orientation et réussite des étudiants », le Sénat a adopté jeudi 8 février la réforme d’accès à l’université.

Déjà voté à l’Assemblée nationale en décembre, le projet de loi de la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, vise aussi à réduire le taux d’échec en première année de fac (61 % en licence). Deux cent trente et un sénateurs ont voté pour, la droite et LRM, et 93 sénateurs contre, les communistes et les socialistes. Une grande partie du RDSE (à majorité radicale) s’est abstenue.

Le projet de loi fera, le 13 février, l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord avec l’Assemblée. En cas de désaccord, les députés ont le dernier mot. Le texte valide la nouvelle plate-forme d’inscription Parcoursup, accusée par la gauche d’instaurer la sélection. Avec ce dispositif, mis en place dès cette année, chaque université traitera la demande d’inscription de manière personnalisée et répondra au vu des compétences et des connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée.

Il prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ainsi que la création d’une contribution unique pour la vie étudiante. Enfin, le texte entend reconnaître le principe de l’année de césure en l’ouvrant à tous les étudiants.

« Une ligne rouge franchie »

Les sénateurs ont suivi leur rapporteur, Jacques Grosperrin (LR), qui, en commission, avait introduit un amendement destiné à définir les capacités d’accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l’insertion professionnelle. « Ce ne sont pas les vœux des candidats qui doivent guider les choix d’ouverture de places dans les filières de l’enseignement supérieur, mais les débouchés professionnels réels qui s’offrent aux diplômés », a souligné l’élu du Doubs. « La sélection est une chance, a-t-il dit. Elle représente une solution juste et égalitaire, profondément républicaine, gage de réussite pour les étudiants. »

« Vos intentions non assumées sont apparues au cours du débat », a lancé Pierre Ouzoulias (CRCE, à majorité communiste) à l’adresse de M^me Vidal. « Vous avancez vers un système libéral, où ce sont les universités qui choisissent leurs étudiants. (…) Nous affirmons notre opposition à la sélection qui est contraire à notre idéal républicain. »

« Une ligne rouge a été franchie », a déclaré Sylvie Robert (PS), qui regrette que « la droite sénatoriale a[it] durci le texte en donnant plus de pouvoirs aux présidents d’établissement » au détriment de ceux du recteur. « Nous sommes opposés à toute idée de sélection, qu’elle soit sauvage, institutionnelle ou déguisée », a-t-elle rappelé. « Il nous semblait important que le recteur ait le dernier mot » en cas du refus d’un candidat, a aussi souligné François Laborde (RDSE).
En revanche, pour Laurent Lafon (UC), « ce texte est une première étape qui a le mérite de débloquer une situation qui n’était plus tenable ».

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement de Michel Savin (LR) étendant aux étudiants sportifs de haut niveau auxquels serait refusée une inscription dans une zone géographique déterminée le droit de demander à l’autorité académique de réexaminer leur candidature.

L’Assemblée nationale aura le dernier mot

Ils ont également prévu une meilleure information, dans les départements d’outre-mer, des candidats aux formations du premier cycle sur les opportunités existantes hors du territoire régional, notamment en France métropolitaine et dans l’Union européenne.

Ils ont aussi permis aux établissements d’enseignement supérieur le report jusqu’au 1^er janvier 2020 de l’inscription de leurs formations à la plate-forme Parcoursup. Par ailleurs, ils ont donné la possibilité à ces établissements de décider un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne.

Toutefois la rédaction du projet n’est pas terminée. Le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP), la semaine prochaine, chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.