Le conseil départemental de Loire-Atlantique, ancien propriétaire de 895 ha de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, sur le site prévu pour accueillir le projet de nouvel aéroport nantais, a officiellement demandé lundi à l’Etat leur rétrocession.

« Je sollicite au nom du département de Loire-Atlantique la rétrocession de l’ensemble des parcelles cédées [à l’Etat et au concessionnaire] », qui étaient « situées dans le périmètre de la déclaration d’utilité publique », écrit le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l’Etat. Les parcelles n’ayant « pas reçu l’affectation prévue », le département en demande la rétrocession à l’Etat, « en application de l’article L. 421-1 du code de l’expropriation », ajoute M. Grosvalet dans son courrier.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, le 17 janvier, l’abandon de la réalisation d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais c’est l’expiration vendredi dernier du décret qui déclarait ces travaux d’utilité publique qui a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960.

Le périmètre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aéroport comprenait 1 650 ha – 1 250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes –, qui ont été acquis soit à l’amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains, maisons et bâtiments d’exploitation.

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la « zone d’aménagement différé » destinée au projet, 895 hectares de terres. Près de 43 ha de parcelles situées dans le périmètre de la DUP avaient été cédées au printemps 2012 à l’Etat pour réaliser la desserte routière de l’aéroport, et 852 ha au concessionnaire de l’Etat pour réaliser la plate-forme aéroportuaire, détaille le courrier de M. Grosvalet.