Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi immigration
Préavis de grève à la Cour nationale du droit d’asile contre le projet de loi immigration
Le Monde.fr avec AFP
Plusieurs syndicats d’agents et d’avocats ont déposé un préavis de grève pour mardi afin de dénoncer le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera présenté le 21 février en conseil des ministres.
Des migrants à Grande-Synthe, le 7 février 2018. / DENIS CHARLET / AFP
Ils dénoncent un projet de loi « inique ». Plusieurs syndicats d’agents et d’avocats intervenant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont déposé un préavis de grève pour mardi 13 février afin de dénoncer le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera présenté le 21 février en conseil des ministres.
« Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif poursuit et renforce une logique productiviste » et « porte durement atteinte tant aux droits des demandeurs d’asile qu’aux conditions de travail des 434 agents de la CNDA », affirment l’UNSA, FO et la CGT.
La CNDA est chargée de juger les recours formés par les demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
« Réduire les droits des réfugiés »
En parallèle, les avocats intervenant à la CNDA à travers l’association Elena, un réseau d’avocats pour le droit d’asile, ont lancé un mouvement de grève des audiences pour mardi aussi, afin de dénoncer un projet de loi « qui n’a pour objectif que de réduire les droits des réfugiés et, notamment, leurs droits à une défense digne ».
Les avocats estiment :
« Chacun sait que la diminution du délai pour déposer sa demande, la réduction du délai pour exercer son droit à recours, l’absence de caractère suspensif de la plupart des recours, la multiplication des décisions rendues par ordonnance et le recours à la visioconférence sont autant d’atteintes aux droits des justiciables les plus vulnérables et aux droits de la défense. »
« La grève devrait être suivie à 100 % », a affirmé Sylvain Saligari, avocat membre d’Elena. Les syndicats de la Cour nationale du droit d’asile appellent aussi à une « déprécarisation » des agents contractuels et « une diminution de la charge de travail ».
Le projet de loi, qui fait des vagues jusque dans la majorité, prévoit également un doublement augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, avec prolongation à cent trente-cinq si la personne fait obstacle à son éloignement.
