Réforme constitutionnelle : Philippe ouvre le bal des concertations
Réforme constitutionnelle : Philippe ouvre le bal des concertations
Le Monde.fr avec AFP
Le premier ministre reçoit les principaux responsables parlementaires avant une présentation de la réforme souhaitée pour avril.
Le premier ministre Edouard Philippe à la sortie de l’Elysée en février. / FRANÇOIS MORI / AP
Comment mener à bien la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires ? Le premier ministre, Edouard Philippe, reçoit à partir de mardi 6 mars les principaux responsables parlementaires pour leur « présenter les chantiers » de la future réforme constitutionnelle. L’exécutif souhaite la présenter en conseil des ministres au mieux à la fin d’avril, après passage en Conseil d’Etat.
Ce que l’on sait de la réforme envisagée
La réforme prévoit notamment de réduire d’un quart à un tiers le nombre de parlementaires, de limiter à trois les mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3 500 habitants), d’instaurer 10 % à 25 % de proportionnelle aux législatives, de réformer le Conseil supérieur de la magistrature, de supprimer la Cour de justice de la République ou encore d’accorder une plus grande liberté d’administration aux collectivités.
Le chef de l’Etat s’était aussi déclaré « favorable à ce que la Corse soit mentionnée dans la Constitution », au début de février à Bastia.
La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi.
L’agenda des rencontres
Edouard Philippe reçoit durant une quinzaine de jours les patrons des groupes, mais aussi les présidents de l’Assemblée et du Sénat. Après les chefs de file de la République en marche (LRM) de l’Assemblée nationale et du Sénat, Richard Ferrand et François Patriat, lundi soir, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à une dose de proportionnelle ou à la différenciation territoriale, sera le premier mardi matin.
Puis viendront les communistes Eliane Assassi (Sénat) et André Chassaigne (Assemblée), décidé notamment à « dénoncer l’instrumentalisation par le pouvoir de l’antiparlementarisme ». En fin d’après-midi, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester, coprésidents des députés UDI-Agir-Indépendants. Et l’ancien président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.
Suivront dans la semaine Claude Malhuret (Les Indépendants, Sénat), Jean-Claude Requier (RDSE, Sénat), les socialistes Patrick Kanner (Sénat) et Olivier Faure (Assemblée nationale), Jean-Luc Mélenchon comme patron des députés « insoumis ».
Les Républicains (LR) Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti, Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire « cadeau » d’une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.
Point d’orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LRM) et Gérard Larcher (LR), qui ont déjà formulé leurs propositions en janvier.
Le calendrier d’adoption
La voie « privilégiée » pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, avec l’article 89, soit l’adoption d’un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement en congrès.
L’exécutif, qui n’exclut pas d’avoir recours à un référendum pour surmonter les blocages avec le Sénat majoritairement de droite, souhaitait initialement boucler la réforme avant l’été ; ce qui apparaît aujourd’hui impossible. Dans le meilleur des cas, selon nos informations, le texte sera présenté en conseil des ministres au plus tôt à la fin d’avril, puis l’examen au Parlement débutera, avant une adoption définitive à l’automne.