Nouvelle demande de renvoi en correctionnelle du couple Balkany
Nouvelle demande de renvoi en correctionnelle du couple Balkany
Le Monde.fr avec AFP
Le parquet national financier requiert un procès de Patrick et Isabelle Balkany pour « blanchiment de fraude fiscale » dans la vaste enquête sur le patrimoine du couple.
Le PNF chiffre le montant des avoirs de Patrick Balkany et Isabelle sont soupçonnésconcernés par le blanchiment à au moins 13 millions d’euros. / BERTRAND GUAY / AFP
Le parquet national financier (PNF) a de nouveau requis un procès de Patrick et Isabelle Balkany. Dans ses réquisitions rendues le 14 mars, le PNF demande que Patrick Balkany, le maire (LR) de Levallois-Perret, 69 ans, et son épouse, Isabelle Balkany, 70 ans, ainsi qu’un de leurs enfants, Alexandre, soient renvoyés « pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ».
Le ministère public requiert que l’élu et son épouse soient aussi jugés pour « déclaration incomplète ou mensongère » à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus. Le PNF chiffre le montant des avoirs concernés par le blanchiment à au moins 13 millions d’euros.
Deux procédures
Deux procédures avaient été ouvertes dans cette affaire. Concernant la première, qui vise le chef de « fraude fiscale » M. et Mme Balkany ont été renvoyés le 22 février en correctionnelle dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale. Dans la seconde procédure, pour « blanchiment de fraude fiscale », le PNF avait requis une première fois en juillet 2017 le renvoi du couple en correctionnelle.
Mais, par la suite, de nouvelles pièces émanant des autorités égyptiennes avaient été adressées aux juges d’instruction, les obligeant à rouvrir leur enquête. Ils avaient de nouveau notifié le 5 mars la fin de leur enquête, et le PNF a rendu un second réquisitoire le 14 mars, d’après une source proche du dossier.
Les parties disposent d’un délai pour présenter d’éventuelles observations avant un éventuel renvoi du couple en correctionnelle dans ce volet de l’affaire. A terme, les deux procédures pourraient être jointes et un seul procès serait alors organisé.