La cotisation de Sécurité sociale étudiante supprimée à la rentrée 2018
La cotisation de Sécurité sociale étudiante supprimée à la rentrée 2018
La loi du 8 mars réformant l’accès aux études supérieures prévoit une sortie en deux temps du régime de santé étudiant vers le régime de santé général. Elle crée par ailleurs une « contribution » afin de financer la vie étudiante.
Stand de La Mutuelle des étudiants, en septembre 2006. / Flickr/manuel/MC/CC BY-SA 2.0
Promise par Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle, puis annoncée par Edouard Philippe, premier ministre, en octobre 2017, la suppression du régime de Sécurité sociale étudiante, jugé « inefficace et dispendieux » par Emmanuel Macron, est inscrite dans la loi orientation et réussite des étudiants du 8 mars 2018. Les étudiants nouvellement inscrits dans l’enseignement supérieur pourront, dès la rentrée 2018-2019, être affiliés au régime de protection de leurs parents et bénéficier à ce titre de la même qualité de service que les autres assurés.
Le passage de l’ensemble de la population estudiantine au régime général de la Sécurité sociale se fera progressivement. Si les nouveaux entrants l’intégreront dès la prochaine rentrée, l’année scolaire 2018- 2019 sera celle de la transition pour les étudiants affiliés les années précédentes à la Sécurité sociale par une mutuelle étudiante (LMDE, Smerep, etc.), qui y resteront encore une année.
C’est seulement à compter de septembre 2019 que tous les étudiants seront pris en charge par le régime général. Toutefois, la suppression de la cotisation de Sécurité sociale étudiante s’appliquera dès la rentrée 2018 à l’ensemble des étudiants, alors que 217 euros de cotisation étaient jusqu’ici exigés à chaque rentrée.
Un montant identique, quel que soit le niveau d’études
Plus de cotisation donc, mais une nouvelle « contribution ». Chaque étudiant, nouvel inscrit ou pas, devra, à la rentrée 2018, s’acquitter de la « contribution vie étudiante et vie de campus », d’un montant de 90 euros, destinée, selon la loi, « à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé ». Contrairement à ce que prévoyait une première version du projet de loi, son montant sera identique, quel que soit leur niveau d’études. Seuls les boursiers en seront exonérés.
Les étudiants qui bénéficiaient jusqu’à cette année d’une exemption d’affiliation au régime de Sécurité sociale étudiante (enfants d’agents de la SNCF, de fonctionnaire international, étudiants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou ayant un contrat de travail d’au moins cent cinquante heures par trimestre ou six cents heures par an, ceux qui n’atteignaient pas l’âge de 19 ans avant le 1er septembre de la rentrée suivante…), et n’avaient donc pas à verser de cotisation, devront désormais, à moins d’être boursiers, verser la nouvelle « contribution vie étudiante et vie de campus ».
Le gouvernement estime à 100 millions le pouvoir d’achat redistribué aux étudiants du fait de la suppression du régime de Sécurité sociale étudiante. Mais combien seront-ils, ceux qui étaient jusqu’ici exemptés d’affiliation à une caisse étudiante, et qui seront obligés, à la rentrée, de s’acquitter du nouveau paiement de 90 euros, perdant ainsi du pouvoir d’achat au lieu d’en gagner ? Interrogé par Le Monde, le ministère de l’enseignement supérieur déclarait, lundi 19 mars, « ne pas être en mesure de répondre ».
