Les droits des parents sur l’épargne de leurs enfants sont encadrés. / Tom Merton/Caiaimages / Photononstop / Tom Merton/Caiaimages / Photononstop

La naissance, les anniversaires ou les fêtes peuvent être l’occasion pour votre enfant de recevoir de l’argent. De nombreux parents veulent aussi lui constituer une épargne pour financer ses études ou son permis de conduire… A cette fin, les familles optent souvent pour le Livret A. « Il a l’avantage de sa simplicité. Il est liquide, ne comporte pas de frais, son rendement est garanti et non fiscalisé », rappelle Frédérique Sisco, responsable du marketing épargne chez LCL. Seul bémol : sa rémunération (0,75 % net) qui, pour l’heure, ne permet pas de faire fructifier le capital à long terme.

A l’inverse, souscrire un plan d’épargne logement (PEL) – 0,7 % net – pour sa progéniture a désormais moins d’intérêt. « Les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont imposables dès la première année. Ils donnent droit à un prêt à 2,2 % mais sans possibilité d’obtenir une prime d’Etat », explique Frédérique Sisco. Un Livret A ou un PEL peut être ouvert pour un enfant avec la signature d’un seul parent. En revanche, celle des deux est indispensable pour les clôturer.

Pacte adjoint

Une autre possibilité est d’opter pour une assurance-vie. Rien n’interdit, en effet, à un mineur d’être le souscripteur d’un contrat. Vous pouvez y associer un « pacte adjoint » qui permet de fixer les modalités d’utilisation des sommes en les rendant indisponibles jusqu’à ses 18 ans ou même 25 ans (maximum) pour qu’il ne dépense pas toutes ses économies avant cet âge. La souscription ou les rachats sur un contrat requièrent la signature des deux parents.
Pour gérer seul son argent de poche ou celui reçu lors des fêtes, vous pouvez lui ouvrir un Livret Jeune, gratuit et défiscalisé. Accessible entre 12 et 25 ans, sa rémunération est toujours supérieure à celle du Livret A.

Quel que soit le placement choisi, les droits des parents sur l’épargne de leur enfant sont encadrés. Jusqu’à ses 16 ans, vous devez gérer ses revenus et ses biens. Par contre, vous n’avez aucun droit sur l’argent qu’il empoche en contrepartie d’un travail (petit job…). Passé 16 ans, un enfant peut faire des retraits sur ses comptes à sa guise (il peut le faire dès 12 ans sur un livret avec votre autorisation). « Vous pouvez juste vous y opposer s’il dilapide tout son capital », précise Frédérique Sisco.

Lorsqu’ils sont séparés ou divorcés, les parents détiennent de manière conjointe l’autorité parentale. Leur double signature est donc nécessaire pour les actes qui modifient le patrimoine, comme la vente d’un bien.

Depuis 2016, les familles monoparentales bénéficient aussi des mêmes règles que les autres. Un parent exerçant seul l’autorité peut ainsi gérer les biens ou les placements de son enfant. « Il peut aussi accomplir certains actes sans demander l’accord du juge des tutelles, comme cela était le cas auparavant », ajoute Julia Stoloff, collaboratrice à l’étude notariale Edouard Galinier. Seuls certains actes graves requièrent toujours l’autorisation du juge comme, par exemple, la vente d’un bien appartenant à l’enfant ou accepter pour lui une succession.