Les 90 caméras de vidéosurveillance que compte déjà la commune ne suffisaient pas. Le maire socialiste d’Istres, dans les Bouches-du-Rhône, vient d’équiper la police municipale, qui compte 80 membres, de deux drones, qui compléteront le dispositif de quadrillage de cette ville de 42 000 habitants. « Même si nous avons un taux de délinquance parmi les moins élevés du département, nous visons l’excellence pour Istres, y compris en matière de sécurité » assure le maire, François Bernardini, à La Provence.

Des agents municipaux ont été formés pour piloter les drones, qui seront mis en service afin de sécuriser les grands évènements festifs, mais aussi surveiller les zones forestières alentour, dégradées l’été dernier par des incendies d’origine criminelle. Il s’agirait aussi « d’arrêter le trafic dans certains quartiers », voire de réaliser des flagrants délits. Istres « est la première commune de France à doter sa police municipale de tels outils », se félicite le Syndicat national des policiers municipaux CFE-CGC. Selon celui-ci, les drones « équipés de caméras enregistrant en 4K transmettront en temps réel des informations extrêmement précises, permettant à la police d’identifier les auteurs de méfaits ».

Une portée incertaine

Cinq agents ont été mobilisés dans le cadre de ce projet qui, dans les faits, pourrait avoir une portée plus modeste que prévu. Avant de réaliser chaque survol de la commune, il sera nécessaire de déposer – au plus tard cinq jours avant l’opération – une demande d’autorisation auprès de la préfecture. Celle-ci devra préciser l’heure de l’opération et la zone couverte par l’appareil, comme cela est exigé pour tous les usages professionnels d’un drone, particulièrement en zone urbaine. Il faudra, en outre, s’assurer auprès de la base aérienne militaire 125 d’Istres que le survol ne risque pas de poser des problèmes de sécurité. Sans compter qu’il est interdit de survoler les propriétés privées…

Cette initiative à la portée incertaine mérite au moins de poser clairement la question de l’encadrement juridique, encore flou, de l’utilisation de drones à des fins de surveillance dans l’espace public. Que ce soit par des policiers municipaux, des policiers nationaux ou des gendarmes, dont on sait qu’ils sont très demandeurs de ce genre d’outils dans le cadre d’opérations relatives au maintien de l’ordre ou à la sécurité routière. « En ce qui concerne l’usage qui serait fait par les forces de l’ordre, notamment la police municipale, il conviendrait vraisemblablement qu’un cadre ad hoc soit prévu sur un modèle similaire à ce qui a été prévu par les caméras mobiles », rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), interrogée par 20 Minutes. En d’autres termes, la réglementation n’est pas encore suffisamment claire dans ce domaine.