Un char Leclerc utilisé dans le cadre de l’intervention de la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen, en 2015 près d’Aden. / SALEH AL-OBEIDI / AFP

La visite officielle du prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed Ben Salman, à Paris, les 9 et 10 avril, place la France sous le feu nourri des associations de défense des droits humains. Dix ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch (HRW), ont interpellé ensemble le président Emmanuel Macron. Selon elles, des armes vendues ces dernières années à Riyad pourraient être utilisées dans la guerre au Yémen au préjudice des populations, en violation du droit de la guerre et du traité sur le commerce des armes.

Evoquant des « indices de présence de matériels français » sur le champ de bataille, la Fédération internationale des droits de l’homme souligne : « Les prises de commande de l’Arabie saoudite ont explosé les deux années précédant le conflit : 1,9 milliard d’euros en 2013 et 3,6 milliards en 2014. Cette situation se traduit logiquement par une hausse des livraisons quelques années plus tard, alors que le conflit au Yémen bat son plein et que les Nations unies ont mis en évidence la mort de milliers de civils dans des bombardements de la coalition, autant de violations flagrantes du droit international humanitaire. »

L’Elysée indiquait jeudi 5 avril que les crises régionales seraient évidemment abordées avec Mohammed Ben Salman, mais que « les contrats, qu’ils soient civils ou militaires, ne seront pas au centre de la visite ». La même source ajoutait : « Il existe en France un contrôle très strict des exportations d’armements, qui respectent les procédures internationales et obéissent à des critères très précis, y compris le souci de voir si des populations civiles peuvent être mises en danger. »

Les ventes d’armes sont autorisées par le premier ministre, par le biais de la commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) ; celle-ci accorde des licences au cas par cas. Dans ce cadre, la France maintient et assume sa place de troisième vendeur mondial d’armement, en considérant que l’exportation est une condition de la viabilité de ses industries de défense. Paradoxalement, si Paris a livré autour de 1 milliard d’euros d’armement par an à Riyad, il n’a engrangé aucun nouveau gros contrat d’équipement militaire entre 2015 et 2017, en raison de la transition politique qui a conduit Mohammed Ben Salman au pouvoir.

Aucun embargo sur les armes ne frappe Riyad – ni les Emirats arabes unis, membres eux aussi de la coalition intervenant au Yémen contre les rebelles chiites, un autre pays « client » avec lequel la France possède, de plus, un accord de défense.

Dossiers couverts par le secret défense

En 2014 et 2015, indiquent certaines sources proches, l’exécutif français a accordé des licences d’exportation avec l’idée que la guerre au Yémen ne durerait pas et qu’elle serait conduite par l’Arabie saoudite avec des matériels déjà vendus. A partir de 2016, le conflit se prolongeant, la question s’est posée de la reconstitution de ces stocks, Riyad souhaitant notamment acheter des munitions. Le gouvernement français a assumé de continuer ses livraisons auprès de son « partenaire stratégique » saoudien, y compris depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Les licences seraient étudiées avec une vigilance accrue et des critères plus restrictifs. Les dossiers de la CIEEMG sont cependant couverts par le secret défense et ces restrictions ne sont pas rendues publiques.

Début 2017, comme Le Point l’avait révélé, le ministère des affaires étrangères s’était opposé à celui de la défense, qui soutenait notamment la vente d’obus de 155 mm pour les canons Caesar saoudiens, au sein d’une commande globale de 455 millions d’euros. Le premier ministre Bernard Cazeneuve avait requis l’arbitrage de François Hollande, qui avait donné son accord.

Les canons Caesar, fait-on aujourd’hui valoir à Paris, sont utilisés à la frontière du Yémen, côté saoudien, en autoprotection des forces saoudiennes. Les licences d’exportation seront revues en fonction de l’évolution du terrain au Yémen, assure l’exécutif. Mais tous les risques d’usages contraires au droit de la guerre ne peuvent être écartés a priori. Les livraisons de munitions pourraient poser problème si des preuves étaient apportées d’un emploi criminel sur le terrain. En 2016, HRW avait rassemblé au Yémen des preuves contre Londres, après une série de frappes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite contre des infrastructures économiques, tuant 130 civils. Une des munitions en cause, une bombe britannique guidée Paveway, avait été produite en 2015 et exportée en Arabie saoudite.