Après plusieurs siècles sur l’Ile de la Cité, le tribunal de Paris a quitté son écrin historique où Marie-Antoinette, Emile Zola ou encore Philippe Pétain ont été jugés. Alors que le déménagement a été amorcé début mars, le nouveau palais de justice, un grand bâtiment moderne dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de la capitale, a accueilli lundi 16 avril sa première audience.

Dessiné par Renzo Piano, le nouveau tribunal de grande instance (TGI) trône au centre d’une « cité judiciaire », qui comprend également les nouveaux locaux de la police judiciaire, transférée du fameux 36, quai des Orfèvres, et une Maison de l’ordre des avocats.

• Qu’est-ce qui motive ce déménagement ?

Envisagé depuis longtemps, le déménagement a été relancé en 2003 par le président Jacques Chirac. En 2009, son successeur, Nicolas Sarkozy, a tranché en faveur des Batignolles, dans le cadre du projet du Grand Paris. Près de dix ans plus tard, le quartier est toujours en chantier, alors que le prolongement de la ligne 14 du métro accuse deux ans de retard.

« Il fallait absolument déménager. On ne pouvait plus rendre la justice dans des conditions satisfaisantes » dans l’ancien palais de justice, justifie Jean-Michel Hayat, président du TGI de Paris. La principale difficulté tenait dans l’exiguïté des bureaux des magistrats et fonctionnaires du greffe. Les salles d’audience étaient utilisées au maximum de leur capacité, a confirmé le ministère de la justice : les études ont « démontré que même au prix d’importants travaux, le palais avait atteint les limites possibles de son extension ».

Magistrats, greffiers et fonctionnaires de justice saluent ainsi des conditions de travail qui vont s’améliorer grâce à des bureaux souvent plus spacieux, plus lumineux, et surtout mieux répartis. Le déménagement du TGI permettra par ailleurs d’accueillir le service de l’aide juridictionnelle, actuellement installé dans les locaux du tribunal de commerce.

• A quoi ressemble le nouveau bâtiment ?

Culminant à cent soixante mètres, répartis sur trente-huit étages, le nouveau tribunal, situé à quelques mètres du périphérique, s’impose depuis plusieurs mois dans le paysage de la capitale : c’est la deuxième tour la plus haute de Paris intra-muros, après la tour Montparnasse. Jusqu’à neuf mille personnes se rendront chaque jour dans ce bâtiment, formé d’un socle sur lequel sont posés trois énormes parallélépipèdes, le tout avec des parois réfléchissant le ciel.

Il a été conçu par l’architecte Bernard Plattner, de l’agence RPBW, fondée par le célèbre Renzo Piano, qui a conçu le Centre Pompidou. Une équipe de vingt personnes a travaillé pendant sept ans sur ce projet.

« On ne va pas changer la justice mais on peut œuvrer pour que les gens disent : “On se sent bien dans ce bâtiment” », a commenté l’architecte franco-suisse. « Tout de suite, on a eu envie de détruire les symboles des anciens palais », ajoute M. Plattner, qui ne voulait pas d’une justice « impressionnante » où, pour accéder au tribunal, « il vous faut d’abord monter des marches pour bien comprendre que vous êtes en bas et que la justice est bien supérieure à vous ».

A l’entrée des justiciables est affiché l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. » Le bâtiment lumineux joue sur les transparences, surtout dans la salle des pas perdus, derrière une grande façade vitrée. De grands escaliers mécaniques montent vers les salles d’audience. Le TGI et les vingt tribunaux d’instance d’arrondissement seront regroupés dans ce bâtiment qui compte quatre-vingt-dix salles d’audience.

• Comment s’organise le déménagement ?

Au total, environ deux mille personnes, venues de vingt-six sites distincts (Palais de justice, pôle financier, tribunaux d’instance, etc.) intègre le nouveau site. Les opérations de déménagement ont commencé début mars et doivent s’étaler jusqu’à la mi-juillet. Environ 1 300 camions sont mobilisés pour transférer les quarante-deux kilomètres de documents, soit près de 100 000 cartons.

Depuis la mi-février, à l’approche de la première audience de lundi, celle des référés civils, des audiences à blanc et des visites ont été organisées. En correctionnelle, les procès démarreront mi-mai. Les procès d’assises se tiendront eux toujours sur l’Ile de la Cité : la Cour d’appel, dont dépendent les cours d’assises, et la Cour de cassation resteront dans les murs historiques du Palais de justice.

• Combien ça coûte ?

Le financement du tribunal, sous la forme d’un partenariat public-privé (PPP), est controversé. L’association La justice dans la cité, composée pour l’essentiel d’avocats, a mené une longue bataille judiciaire pour le maintien du TGI sur l’Ile de la Cité et réclamait l’annulation du contrat de PPP.

Le groupe Bouygues finance la construction du bâtiment et en assurera l’entretien et la maintenance pendant vingt-sept ans. En contrepartie, l’Etat versera un loyer pendant la durée du contrat à l’issue duquel il deviendra propriétaire de l’édifice. Le coût total du nouveau Palais est de 2,35 milliards d’euros sur vingt-sept ans, soit 50 millions d’euros de loyer par an, correspondant au remboursement de l’investissement, et 35 millions d’euros de redevances de fonctionnement (prestations d’entretien, de maintenance, de renouvellement du bâtiment et de services).

Des loyers annuels « qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la justice », a critiqué la Cour des comptes. En mars, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a d’ailleurs annoncé l’abandon des PPP pour les futures constructions de prisons et de tribunaux. Les travaux ont, eux, coûté 495 millions d’euros, en valeur 2012 – date de la signature du contrat de partenariat.

• Ce déménagement suscite-t-il des critiques ?

Le point noir de ce déménagement est l’accès par les transports en commun, en raison du report à 2020 de l’arrivée de la ligne 14 du métro. La ligne 13, déjà surchargée, sera le principal moyen d’accès du personnel du tribunal, des centaines d’avocats et des quelque six mille particuliers qui devront s’y rendre chaque jour. « C’est un problème majeur », a reconnu le président du tribunal de grande instance de Paris.

Des critiques émergent également sur l’aménagement de l’espace : les quinze juges des enfants sont situés au onzième étage, auquel le public n’est pas censé avoir accès, alors qu’ils reçoivent des familles et des enfants.

Pour Marie-Aimée Peyron, bâtonnière de Paris, l’un des principaux problèmes du nouveau tribunal vient des « cages de verre installées dans toutes les salles d’audience ». Ces « box », réservés aux prévenus qui comparaissent détenus, « empêchent à l’avocat de s’entretenir avec son client pendant l’audience, ce qui est totalement inadmissible ». Le président du tribunal de grande instance de Paris a fait savoir qu’il souhaiterait « que l’espace non vitré soit plus important, pour faciliter la communication entre le prévenu et son avocat ».