Le 8 avril 2018, à la gare de Laroche-Migennes, des cheminots font grève pour protester contre les réformes lancées par Emmanuel Macron et son gouvernement. / DIANE GRIMONET POUR "LE MONDE"

Le gouvernement a choisi la date. Ali gnant cette échéance sur le reste du calendrier de sa réforme des chemins de fer, il a décidé qu’à partir du 1^er janvier 2020 il n’y aurait plus d’embauches au statut de cheminot à la SNCF. « Il était logique de tout aligner sur cette date, qui correspond notamment au début de la reprise de la dette de la SNCF et la transformation du statut de l’entreprise », a expliqué Matignon à l’Agence France-presse mercredi 18 avril, confirmant une information de la lettre spécialisée Mobilettre.

« C’est la date qui a été présentée aux organisations syndicales hier [mardi] dans le cadre des concertations menées au ministère des transports », a précisé une source gouvernementale.

Au 1^er janvier 2020, la SNCF doit devenir une société nationale à capitaux publics, selon le projet de loi voté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. C’est également à cette date que l’Etat commencera à reprendre une partie de la dette du groupe public, selon les récentes annonces d’Emmanuel Macron.

Cette date correspond aussi, à quelques semaines près, à l’ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence, puisque les régions pourront choisir d’autres compagnies pour faire rouler leurs TER à partir du 13 décembre 2019.

L’extinction du statut des cheminots est, pour l’exécutif, un point non négociable de la réforme du secteur ferroviaire. Les syndicats, au contraire, y sont viscéralement attachés. Malgré sa fin programmée, les cheminots qui en bénéficient actuellement, et les nouveaux arrivants jusqu’à la fin 2019, en garderont les avantages.

Cadre contractuel à définir

Protecteur mais rigide, ce statut représenterait, selon les calculs de la direction, de la SNCF le tiers de ses 27 % de surcoût par rapport à ses concurrents. Il concerne actuellement 131 000 personnes, sur 147 000 employés des trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) qui constituent la SNCF en France.

Il définit les bases du contrat de travail des cheminots et fixe l’essentiel des garanties collectives : conditions d’embauche, rémunération, déroulement des carrières selon des grilles très strictes, mobilité, congés, droit syndical, sanctions disciplinaires, etc.

Il met aussi les agents à l’abri d’un licenciement économique, en ne prévoyant que trois cas de départ : démission, retraite ou radiation. Il donne aussi droit à un régime spécial de prévoyance et de retraite.

Les cheminots qui seront embauchés à partir de 2020 le seront dans un cadre contractuel, qui reste à négocier. Ils seront soumis aux futurs accords d’entreprise propres à la SNCF et à la convention collective. Mais celle-ci est encore inachevée : il reste à trouver un accord dans trois domaines, dont la rémunération et la représentation syndicale.

« Tout l’enjeu d’ici là est de faire aboutir les discussions au niveau de la branche pour parvenir à une convention collective de branche, ainsi qu’au niveau de l’entreprise. C’est ce à quoi le gouvernement appelle les différentes parties prenantes », a souligné mercredi le ministère des transports.